Fourniture de consommables d'impression
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables d'impression et se décompose en 3 lots. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 21.1.2018. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-09
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Avis de marché
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| 2018-01-04
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Avis d'attribution de marché
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