Fourniture de compteurs d'eau froide pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais

Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Le marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau froide pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diehl Metering

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Sénonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Débitmètres › Compteurs à eau

Où ?

• Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-02	Avis de marché
2017-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: A02-2017
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de compteurs d'eau froide pour la communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet — CS 80552
Code postal: 89105
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082184
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée de 1 an.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois à chaque reconduction, c'est-à-dire de la manière suivante:

— une première reconduction tacite pour l'année N+1,

— une seconde reconduction tacite pour l'année N+2,

— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3.

Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification pour une durée de 1 an.

Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter de la date anniversaire de la notification du marché pour une période de 12 mois à chaque reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre unique de candidature: DC1 ou équivalent,

— déclaration du candidat: DC2 ou équivalent,

— être en conformité au regard des art. 44 & 48 du décret nº 2016-360. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'art. 48 du décret doit être jointe à la candidature (modèle joint au DCE) ou les justificatifs & autres moyens de preuve définis à l'art. 51 du décret précité pour les cas indiqués à l'art. 45 de l'ord. nº 2015-899,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies,

— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,

— présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 045-082184 (2017-03-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de compteurs d'eau froide pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet — CS 80552

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 113-227467
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082184
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Quantités minimum annuelles: 40 000 EUR HT — quantités maximum annuelles: 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Quantités minimum annuelles: 40 000 EUR HT — quantités maximum annuelles: 160 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 8 points
Pondération du prix: 12 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 113-227467 (2017-06-13)

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