Fourniture de colonnes aeriennes D'Apport volontaire pour la collecte du verre, des emballages recyclables et du papier, des cartons et des ordures menageres

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de colonnes aériennes, dites d'apport volontaire, pour les collectes suivantes:
— lot 1: verre et emballages recyclables en mélange avec le papier (dénommées « multimatériaux »),
— lot 2: cartons bruns générés par les professionnels,
— lot 3: ordures ménagères résiduelles (dénommées Omr),
— lot 4: verre à roues
il concerne d'autre part la fourniture de pièces détachées permettant leur entretien.
Les colonnes seront réparties sur le territoire communautaire du Grand Avignon, partie Vauclusienne, à savoir 9 communes: Avignon, Le Pontet, Vedène, Caumont sur Durance, Morières-Les-Avignon, Jonquerettes, Saint-Saturnin-Les-Avignon, Entraigues-Sur-La-Sorgue et Velleron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 17FC020
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de colonnes aériennes, dites d'apport volontaire, pour les collectes suivantes: — lot 1: verre et emballages recyclables en mélange avec le papier (dénommées « multimatériaux »), — lot 2: cartons bruns générés par les professionnels, — lot 3: ordures ménagères résiduelles (dénommées Omr), — lot 4: verre à roues il concerne d'autre part la fourniture de pièces détachées permettant leur entretien. Les colonnes seront réparties sur le territoire communautaire du Grand Avignon, partie Vauclusienne, à savoir 9 communes: Avignon, Le Pontet, Vedène, Caumont sur Durance, Morières-Les-Avignon, Jonquerettes, Saint-Saturnin-Les-Avignon, Entraigues-Sur-La-Sorgue et Velleron.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: Boîte postale 1259, Agroparc, 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244723
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour le lot 1, les candidats devront fournir une colonne à verre aérienne en échantillon.le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime plafonnée à hauteur de 500euro sur présentation de facture. Accord-cadre avec montant maxi 330 000euro Ht/An. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture de colonnes aériennes, dites d'apport volontaire, pour les collectes suivantes:
— lot 1: verre et emballages recyclables en mélange avec le papier (dénommées « multimatériaux »),
— lot 2: cartons bruns générés par les professionnels,
— lot 3: ordures ménagères résiduelles (dénommées Omr),
— lot 4: verre à roues
il concerne d'autre part la fourniture de pièces détachées permettant leur entretien.
Les colonnes seront réparties sur le territoire communautaire du Grand Avignon, partie Vauclusienne, à savoir 9 communes: Avignon, Le Pontet, Vedène, Caumont sur Durance, Morières-Les-Avignon, Jonquerettes, Saint-Saturnin-Les-Avignon, Entraigues-Sur-La-Sorgue et Velleron.
Afficher plus
Intitulé du lot: Colonnes a verres et multimateriaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Colonne à verre:
Les orifices de remplissage seront de forme circulaire, diamètre 15 à 20 cm (+/- 10 %). Elles seront au nombre de 2, positionnées sur 2 côtés opposés. L'Avaloir sera équipé de bavette ou autre système visant à limiter les contacts avec l'intérieur et les entrées d'insectes (les opercules type « brosse » ne sont pas acceptées). La colonne devra approcher une capacité de 3 à 4m3 en volume utile.
Afficher plus
Colonne multi-matériaux:
Les orifices seront de forme rectangulaire, 15 à 25 cm de haut et 40 à 60 cm de largueur (+/- 10 %). Elles seront au nombre de 2, positionnées sur 2 côtés opposés. L'Avaloir sera équipé de bavette ou autre système visant à limiter les contacts avec l'intérieur et les entrées d'insectes (les opercules type « brosse » ne sont pas acceptées). Il devra être correctement dimensionné pour accueillir les matériaux recyclables, mais devra limiter les refus tels que les sacs d'ordures ménagères. La colonne devra approcher une capacité de 5m3 en volume utile.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, les candidats devront fournir une colonne à verre aérienne en échantillon.le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime plafonnée à hauteur de 500euro sur présentation de facture.
Accord-cadre avec montant maxi 330 000euro Ht/An. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Colonnes a cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les orifices de remplissage seront de forme rectangulaire, 15 à 20 cm de haut et 90 à 120 cm de largueur (+/- 10 %). La colonne disposera d'un à deux orifices de vidage, aux opposés en cas de nombre pair. Cet avaloir sera équipé de bavette ou autre système visant à limiter les contacts avec l'intérieurs et les entrées d'insectes (les opercules type « brosse » ne sont pas acceptées). Il devra être correctement dimensionné pour accueillir les cartons pliés et mis à plat, mais devra limiter les refus tels que les sacs d'ordures ménagères.
Afficher plus
La colonne devra approcher une capacité de 5m3 en volume utile.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre avec montant maximum 60 000euro Ht/An est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Colonnes a ordures menageres residuelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les orifices de remplissage seront de forme rectangulaire, 300 cm de haut et 600 cm de largueur (+/- 10 %). La colonne disposera d'un à deux orifices de vidage, aux opposés en cas de nombre pair. Cet avaloir sera équipé de bavette ou autre système visant à limiter les contacts avec l'intérieur et les entrées d'insectes (les opercules type « brosse » ne sont pas acceptées). La colonne devra approcher une capacité de 5m3 en volume utile.
Afficher plus
Description des options:
Le marché public peut être modifié en cours d'exécution dans les conditions de l'article 139 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre avec montant maximum 30 000euro Ht/An est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Intitulé du lot: Colonnes a verres a roues
Numéro du lot: 4
Brève description:
Il s'agit d'une colonne mobile, de faible volume et munies de roues. Manipulée par des agents de pré-collecte, elle pourra être utilisée en ponctuel lors de manifestations ou dans les lieux inaccessibles aux poids lourds. A titre indicatif, le besoin annuel est de 5 unités.
Afficher plus
— Capacités des colonnes: entre 0.75 et 1.5m3.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre avec montant maximum 15 000euro Ht/An est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour:
fourniture de colonnes aeriennes D'Apport volontaire pour la collecte du verre, des emballages recyclables et du papier, des cartons et des ordures Menageres
Pour le(s) lot(s) no
affaire no 17fc020
siret no
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du Grand Avignon
320 chemin des Meinajaries
Bp 1259
84911 avignon cedex 9
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— transmission électronique:
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Afficher plus
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Afficher plus
Après attribution, les candidats sont informés que l'offe électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2017/S 121-244723 (2017-06-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs Conteneurs à déchets