Fourniture de chlorure ferrique, de chaux vive et de nitrate de calcium pour le service assainissement de la métropole

Tours Métropole Val de Loire

Chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine) — chaux vive (oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La grange David — nitrate de calcium pour des postes de relèvement du réseau d'assainissement accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Halogénures métalliques › Chlorures › Chlorure ferrique
• Pierre calcaire et gypse › Chaux
• Produits chimiques inorganiques de base › Produits chimiques inorganiques divers

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chlorure ferrique
Numéro de référence: 17STEPFONCFCS01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlorure ferrique 📦
Code CPV supplémentaire: Chlorure ferrique 📦
Chaux 📦
Produits chimiques inorganiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours Métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801126 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437876
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La valeur estimée par lot est annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de chlorure ferrique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chlorure ferrique pour les stations d'épuration de La grange David, Fondettes et Chambray-Les-Tours (La Madelaine).

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: La valeur estimée par lot est annuelle.
Intitulé du lot: Fourniture de chaux vive
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaux vive (oxyde de calcium) pour la station d'épuration de La grange David.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de nitrate de calcium
Numéro du lot: 3
Brève description: Nitrate de calcium pour des postes de relèvement du réseau d'assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au présent dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tours Métropole Val de Loire Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service commande publique, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Commune postale: Tours
Téléphone: +33 247801228 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Tours métropole Val de Loire
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :" copie de sauvegarde ".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 211-437876 (2017-11-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de chlorure ferrique, de chaux vive et de nitrate de calcium pour le service assainissement.

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651 Cedex 3
Commune postale: Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119243
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437876
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chlorure féerique.

Chaux vive.

Nitrate de calcium.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques mis en œuvre pour respecter les délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅
2018-02-27 📅
2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 054-119243 (2018-03-15)

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