Fourniture de chasubles porte plaques balistiques (CPPB) destinées à équiper les unités primo-intervenantes des forces de la sécurité intérieure confrontées à une menace liée au terrorisme ou au grand banditisme utilisant des armes de guerre. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative est de 10 000 packs balistiques, 1 800 housses, 200 plaques et 4 500 sacs de transports sur la durée du marché, soit 4 ans. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Chasubles porte-plaques balistiques (CPPB) pour les forces de la sécurité intérieure.
CPPB_SAELSI”
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description:
“Fourniture de Chasubles porte plaques balistiques (CPPB) destinées à équiper les unités primo-intervenantes des forces de la sécurité intérieure confrontées...”
Brève description
Fourniture de Chasubles porte plaques balistiques (CPPB) destinées à équiper les unités primo-intervenantes des forces de la sécurité intérieure confrontées à une menace liée au terrorisme ou au grand banditisme utilisant des armes de guerre. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté au moyen de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. La quantité estimative est de 10 000 packs balistiques, 1 800 housses, 200 plaques et 4 500 sacs de transports sur la durée du marché, soit 4 ans. Le Cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
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Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de Chasubles porte plaques balistiques (CPPB) destinées à équiper les unités primo-intervenantes des forces de la sécurité intérieure confrontées...”
Description du marché
Fourniture de Chasubles porte plaques balistiques (CPPB) destinées à équiper les unités primo-intervenantes des forces de la sécurité intérieure confrontées à une menace liée au terrorisme ou au grand banditisme utilisant des armes de guerre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 139-285004
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Acquisition de Chasubles porte-plaques balistiques (CPPB) pour les forces de la sécurité intérieure” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le ... et publié: le 21.7.2017 au BOAMP: Avis nº 17-103795 — le 22.7.2017 au JOUE: Avis...”
L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le ... et publié: le 21.7.2017 au BOAMP: Avis nº 17-103795 — le 22.7.2017 au JOUE: Avis nº 2017/s139-285004 la procédure est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 5.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
— Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
— Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département page 4 / 4 du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 137-312750 (2018-07-17)