Fourniture de cercueils en bois, incinération des cercueils, pulvérisation des cendres, transport et inhumation des cendres pour le centre des dons des corps sur le site des St-Pères

Université Paris Descartes

Fourniture de cercueils munis de 4 poignées avec garniture étanche — Incinération des cercueils, pulvérisation, transport et inhumation des cendres de l'université Paris Descartes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise S.A.E.M.P.F

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles funéraires › Cercueils
• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-05	Avis de marché
2018-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Numéro de référence: 2017SECUSPE096
Brève description:

Fourniture de cercueils munis de 4 poignées avec garniture étanche — Incinération des cercueils, pulvérisation, transport et inhumation des cendres de l'université Paris Descartes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Cercueils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358902&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358902&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487574
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des St-Pères, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'acheteur exige des candidats la production des informations suivantes: aptitude à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: le certificat d'habilitation d'opérateur funéraire délivré par la préfecture.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358902&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358902&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'université sera fermée du 22.12.2017 au soir, au 3.1.2018 au matin la visite du site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré-contractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le contrat,

— le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration. Le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.

Source: OJS 2017/S 235-487574 (2017-12-05)

Avis d'attribution de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de cercueils munis de 4 poignées avec garniture étanche- incinération des cercueils, pulvérisation, transport et inhumation des cendres de l'université Paris Descartes.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'école de médecine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112822
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487574
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

La date de notification du marché est le 12.3.2018 et la date de signature est le 8.3.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société S.A.E.M.P.F comme indiqué dans le (Ccap ou Ccp.) Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, Assemblée, Département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue des Saint-Pères_75006 Paris

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 051-112822 (2018-03-13)

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