Texte
Le financement de cette prestation est assuré partiellement par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne et par celles du CNES. Ces prestations sont soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne. Le montant ci-avant est une valeur estimée.Le délai de paiement de 30 jours maximum et le délai de garantie son précisés dans les documents du marché.