Fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient

CHU Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagast

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments pour transfusion › Matériels de transfusion sanguine

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de transfusion sanguine
Numéro de référence: 2017-carte_avec_kit_pre-transfus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels de transfusion sanguine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326783369 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341892&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284972
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché public n'est pas alloti. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le titulaire du marché public devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le minimum pour la durée totale de l'accord-cadre, exprimé en quantité: 50 000 cartes avec kits. Le maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, ne pourra excéder 4 fois ce minimum.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché public n'est pas alloti. Le marché public est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:

A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);

B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sécurité technique (8 points) et Facilité d'utilisation (4 points))
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle de Biologie Médicale et Pathologie — 45 rue Cognacq- Jay
Point de contact: Mme Gaillard Mélanie, Responsable des achats du pôle de biologie médicale et pathologie
Téléphone: +33 326787745 📞
Courrier électronique: melanie.gaillard@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326787103 📠
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle logistique — rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Provignon Carine, Cellule des marchés publics — 1er étage — bureau CMP 01

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Capacité économique et financière:

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière. Il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Production d'échantillons et de fiches produits:

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (au nombre de 10 cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient) et la fiche produit correspondante selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières qui est en accès libre sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr.

L'absence de remise d'échantillons et des fiches produits constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.

Les candidats sont tenus de faire parvenir les échantillons et les fiches produits pour le 19.9.2017 à 15:00 dernier délai. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.

Obtention du dossier de consultation (DCE):

Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr ,

— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: Cellule des marchés publics — 1

Transmission des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:

— par voie dématérialisée sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr ,

— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,

— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2017/S 139-284972 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Reims Cedex Cellule-des-Marchés Publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048353
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284972
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du Décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet la fourniture de cartes avec kits permettant la réalisation du prélèvement et du contrôle ultime pré-transfusionnel au lit du patient pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le titulaire du marché public devra assurer également la formation auprès des utilisateurs. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord cadre. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-cadre est conclu, avec un minimum et un maximum. Le minimum pour la durée totale de l'accord-cadre, exprimé en quantité: 50 000 cartes avec kits. Le maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre, ne pourra excéder quatre fois ce minimum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.10.2017, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Reims.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel: article L551-13 et suivants du CJA — Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 023-048353 (2018-01-31)

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