Fourniture de carburants pour le parc automobile de la Ville de Compiègne
Ville de Compiègne
Fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-24 | Avis de marché |
| 2017-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 1781COFCS/JMC
Brève description: Fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 0344373114 📞
Fax: +33 0344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427336
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Compiègne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Compiègne.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr. 📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427336 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 1781COFCS/JMC
Brève description: Fourniture des carburants du parc automobile de la ville de Compiègne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 0344373114 📞
Fax: +33 0344373119 📠
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427336
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Variantes: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales et ne porter que sur le système de contrôle.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le soumissionnaire doit proposer à la Collectivité, outre des prix de carburants, un système de gestion permettant d'individualiser le couple véhicule/chauffeur. Le système de contrôle, lors de la facturation de la prestation, fera connaître, par véhicule, le Kilométrage de celui-ci ainsi que sa consommation aux 100 Kms, l'heure et l'endroit où le carburant a été demandé.
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L'accord-cadre avec minimum et maximum sur quantités est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des commandes en quantité, par type de fourniture, pour la durée initiale du marché (1 an) est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:
Super Mini 4 000 Litres Maximum 10 000 Litres,
E10 Mini 10 000 Litres Maximum 25 000 Litres, GAZOLE Mini 90 000 Litres Maxi 130 000 Litres.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de la période initiale est fixée à 1 an. Le marché pourra être reconduit de façon expresse, pour une période d'une année, et ceci à 3 reprises. Les modalités de reconduction sont fixées au CCAP.
Informations complémentaires:
Variantes: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base. Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales et ne porter que sur le système de contrôle.
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Site principal ou lieu d'exécution: Compiègne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée du Code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Une déclaration sur l'honneur relative à la régularité au regard des impôts et cotisations parafiscales et sociales. Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Compiègne.
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française la séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Cette date est donnée à titre indicatif. En cas d'absence de quorum et/ou d'empêchement particulier (intérêt général) une évolution du calendrier pourra être décidée.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service partagé de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
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Les modalités d'évaluation des offres figurent dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr. 📧
Fax: +33 22336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427336 (2017-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Compiègne
Valeur totale du marché: 847 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville CS 30009
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523085
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427336
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant du marché (accord cadre) pour 4 ans serait de 847 320 EUR/Ttc.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour la flotte automobile du parc municipal
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-523085 (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour le parc automobile de la ville de Compiègne
Valeur totale du marché: 847 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de l'hôtel de ville CS 30009
Contact
Téléphone: +33 344373114 📞
Fax: +33 344373119 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523085
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427336
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le montant du marché (accord cadre) pour 4 ans serait de 847 320 EUR/Ttc.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de carburants pour la flotte automobile du parc municipal
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2017/S 248-523085 (2017-12-22)
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