Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins des véhicules du parc automobile de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.
Les services municipaux de la ville d'Istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 340 véhicules légers et utilitaires qui utilisent de l'essence et du diesel.
A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à:
— 293 169 litres de Gasoil,
— 80 108 litres d'essence.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire national et européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
Les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives. Les services municipaux de la ville d'Istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 340 véhicules légers et utilitaires qui utilisent de l'essence et du diesel. A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à: — 293 169 litres de Gasoil, — 80 108 litres d'essence. Lieu(x) d'exécution: sur le territoire national et européen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, M. le maire, 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301241
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives.
Les services municipaux de la ville d'Istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 340 véhicules légers et utilitaires qui utilisent de l'essence et du diesel.
A titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à:
— 293 169 litres de Gasoil,
— 80 108 litres d'essence.
Lieu(x) d'exécution: sur le territoire national et européen.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire national et européen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informatiosn sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter de la date de notification. Par dérogation à l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la durée de cet accord cadre à bons de commande dépasse quatre ans afin de coïncider avec un autre accord cadre relatif à la location d'un parc automobile pour les besoins des services municipaux de la.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 146-301241 (2017-07-28)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les carburants seront délivrés dans les stations services du titulaire au moyen de cartes accréditives. Les services municipaux de la Ville d'Istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 340 véhicules légers et utilitaires qui utilisent de l'essence et du diesel. À titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à : — 293 169 litres de Gasoil, — 80 108 litres d'essence.
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Valeur totale du marché: 466251.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, M. le Maire, 1 esplanade Bernardin Laugier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110449
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301241
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services municipaux de la Ville d'Istres disposent d'un parc automobile composé, à titre indicatif, de 340 véhicules légers et utilitaires qui utilisent de l'essence et du diesel.
À titre indicatif, le volume annuel de consommation de carburants est estimé à :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 050-110449 (2018-03-12)
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