Fourniture de carburant nécessaire aux véhicules du parc automobile de la Ville de Romainville

Ville de Romainville

Le présent appel d'offres fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés Publics. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff SAS
• Total Marketing

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 217035
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DLH8sH_KYd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pOcW35Z7Y1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376692
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Il est possible de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots: Pour le lot 1: Quantités minimums annuelles de Gazole: 50 000 litres; Quantités minimums annuelles de Super sans Plomb: 20 000 litres; Quantités minimums annuelles de Fuel: 15 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Intitulé du lot: 1 Approvisionnement en carburant par livraison sur site
Numéro du lot: 1
Brève description: Approvisionnement en carburant par livraison sur site.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit trois (3) fois, par tacite reconduction, sans que cette durée n'excède quatre (4) ans maximum.

Informations complémentaires:

Il est possible de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots:

Pour le lot 1:

Quantités minimums annuelles de Gazole: 50 000 litres;

Quantités minimums annuelles de Super sans Plomb: 20 000 litres;

Quantités minimums annuelles de Fuel: 15 000 litres.

Intitulé du lot: 2 Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen.

Informations complémentaires: Pour le lot 2:

Quantités minimums annuelles de Super sans Plomb…

… 95: 2 000 litres;

… 98: 2 000 litres;

Quantités minimums annuelles de Gazole Premier: 2 000 litres;

Quantités minimums annuelles de g p Lc: 500 litres;

Quantités minimums annuelles de g n v: 500 litres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage Municipal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: — le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— redressement judiciaire: — le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: — pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1),

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des tro3 s derniers exercices disponibles si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

Titre d'études et titres professionnels: — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Il est rappelé que l'ensemble de ces éléments sont repris dans les formulaires DC1, DC2 et NOTI 2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Romainville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra: - les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du.,,
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison Définition du critère: jugé à partir des délais de livraison indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre Définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra: - Les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du...
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DLH8sH_KYd 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

— tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision,

— dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R 421-3 CJA),

— des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R 421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil d'état, n

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 184-376692 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015733
Se réfère à l'avis: 2017/S 184-376692
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 approvisionnement en carburant par livraison sur site
Brève description: Approvisionnement en carburant par livraison sur site
Intitulé du lot: 2 approvisionnement en carburant par carte dans les stations services sur le territoire national et européen
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra: — Les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du
Délais de livraison définition du critère: jugé à partir des délais de livraison indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement
Valeur technique de l'offre définition du critère: jugée sur la base du mémoire technique remis par le candidat et qui comprendra: — Les moyens humains et matériels mis en place pour l'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2018/S 009-015733 (2018-01-11)

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