Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse — 2 lots
CA Pays de Grasse
Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit.
Lot 1: 54 véhicules légers, 30 véhicules de collecte et 11 minibus.
Lot 2: 4 véhicules légers et 2 minibus.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
Le gazole.
Le super sans plomb 95.
Le super sans plomb 98.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-10 | Avis de marché |
| 2017-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095678
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la Régie des transports Sillages
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options: Option 4: stationnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 052-095678 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:
Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit.
Lot 1: 54 véhicules légers, 30 véhicules de collecte et 11 minibus.
Lot 2: 4 véhicules légers et 2 minibus.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
Le gazole.
Le super sans plomb 95.
Le super sans plomb 98.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095678
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20170310w2_01.
Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburant et gestion informatisée des véhicules de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Le parc automobile de la CAPG est composé à ce jour comme suit.
Lot 1: 54 véhicules légers, 30 véhicules de collecte et 11 minibus.
Lot 2: 4 véhicules légers et 2 minibus.
Les carburants distribués sont obligatoirement:
Le gazole.
Le super sans plomb 95.
Le super sans plomb 98.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules de la CAPG, 54 véhicules légers, 30 véhicules de collecte et 11 minibus.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est renouvelable 3 fois à la date anniversaire par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Description des options:
Option 1: gestion informatisée afférente aux cartes magnétiques
Option 2: lavage et nettoyage intérieur des véhicules de tourisme et utilitaires
Option 3: péage autoroutier
Option 4: Stationnement.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de carburant pour les véhicules de la Régie des transports Sillages, 4 véhicules légers et 2 minibus.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options: Option 4: stationnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les différents points de distribution de carburant sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20170310w2_01.
Mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires.
Les prix unitaires du bordereau de prix sont appliqués aux quantités réellement exécutées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à L L. 551-4 du code de justice administrative, — référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative, — recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186442
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095678
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires: Marché déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 095-186442 (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de carburant donnant lieu à des livraisons régulières de fournitures homogènes en station avec gestion automatisée de cartes magnétiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186442
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095678
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Marché déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la livraison de carburant donnant lieu à des livraisons régulières de fournitures homogènes en station avec gestion automatisée de cartes magnétiques pour les véhicules de la Communauté d'agglomération.
Description des options: Option n
Informations complémentaires: Marché déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence.
Brève description:
Fourniture et la livraison de carburant donnant lieu à des livraisons régulières de fournitures homogènes en station avec gestion automatisée de cartes magnétiques pour les véhicules de la régie de transports sillages.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Direction de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L. 551-1 à L L. 551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R. 421 et suivants du code de justice administrative.
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