Fourniture de carburant a la pompe a l'aide de cartes pétrolières nationales et européennes

Ville de l'Haÿ-les-Roses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TOTAL

Qui ?

• Ville de l'Haÿ-les-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: 2017-33-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue J. Jaures
Code postal: 94240
Commune postale: L'Haÿ-les-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr 🌏
Courrier électronique: mailsamp@ville-lhay94.fr 📧
Téléphone: +33 146153444 📞
Fax: +33 146153309 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k7oPGdBO3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-432601
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

A titre informatif, la consommation pour l'année 2015 était de 85 015 EUR TTC Et la consommation de l'année 2016 était de 78 247 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture de carburant à la pompe à l'aide de cartes pétrolières nationales et européennes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

A titre informatif, la consommation pour l'année 2015 était de 85 015 EUR TTC Et la consommation de l'année 2016 était de 78 247 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de l'Haÿ-les-Roses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés: pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-03-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les dates et horaires indiquées le sont à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k7oPGdBO3f 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Adresse postale: 41 rue Jean Jaurès
Point de contact: Services achats et commande publique
Téléphone: +33 146153445 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lhaylesroses.fr/ 🌏
Commune postale: L'Hay-les-Roses

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2021 si le marché est reconduit trois fois.

Procédure d'appel d'offres ouvert des articles 25, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

Les candidats se muniront d'un papier à en-tête de leur société en cas de retrait sur place du DCE

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail

valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au

dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement: sur les fonds propres de la commune

délais et conditions de paiement fixés par le décret no2013-269 du 29 mars 2013:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de paiement de 30 jours.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.

A titre informatif la consommation pour l'année 2015 était de 85 015euro(s) (T.T.C.) et se décomposait comme suit:

— gazole Premier = 42 083 litres

— gazole Excellium = 4 696 litres

— super 98 = 3972 litres

— super 95 = 11838 litres

la consommation de l'année 2016 était de 78 247euro(s) (T.T.C.) et se décomposait comme suit:

— gazole Premier = 39 440 litres

— gazole Excellium = 5 076 litres

— super 98 = 3 285 litres

— super 95 = 12540 litres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de paris et d'Ile-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 209-432601 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture concerne l'approvisionnement en différents carburants et services destinés au parc de véhicules de la commune. Pour les véhicules, l'approvisionnement se fera par l'utilisation de cartes pétrolières à la pompe. Il s'agit d'optimiser et de sécuriser les consommations en carburants au moyen de «cartes à puce», tout en responsabilisant les utilisateurs. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (art 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics), comportant un minimum fixé à 50 000 EUR HT et un maximum fixé à 150 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 119 490 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue J Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-050775
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-432601
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les montants indiqués à la rubrique V 2.4) correspondant à un montant annuel prévisionnel calculé à partir d'un devis quantitatif estimatif. Le marché est traité à prix unitaires selon le bordereau de prix unitaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Téléphone: +33 160566630 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Paris et d'Île-de-France
Source: OJS 2018/S 024-050775 (2018-02-01)

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