Fourniture de capteurs acoustiques et de pression et d'émetteurs acoustiques

Quantité ou étendue

Fournitures de différents modèles et types de capteurs acoustiques, de capteurs de pression et d'émetteurs acoustiques.La présente consultation est répartie en 3 lots. Les candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un, plusieurs ou la totalité des lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre unique, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, en application des articles 70 et 72 du décret nº 2016-361.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc IV.3.1.

L'obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures au S2a/Achats techniques» accessible sur www.ixarm.com, rubrique marchés, sous-rubrique procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.III du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

Mindef / DGA / DO / S2A / Division achats Sud-Est — Section Recettes pour BAO — 336 avenue de la Tour Royale — BP 40915 — 83050 Toulon Cedex.

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-forme des achats de l'État):

L'acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (Voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: durée en jours ou en mois: 9 mois (à compter de la date limite de réception des offres).

Langue: conformément à l'article 43.VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant les éléments concernant son (ses) sous-traitant(s). Ces formulaires sont accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe / Paris.

Situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entrainer leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s ils ne sont pas tenu d avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France,

— un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L. 243-15 du code de la sécurité sociale,

— lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel,

— s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2017.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou une présentation des principales livraisons de fournitures (capteurs acoustiques, capteurs de pression, transducteurs et hydrophones) effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur (art. 38.III du décret). Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et de membres de plusieurs groupements (art. 38.V du décret). La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. En outre, en application de l'art.38-IV du décret, la composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées.