Fourniture de câbles oléostatiques, des accessoires associés et des joints d'arrêt secs (JAS) et de leur montage pour RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225kV de RTE en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Accessoires de câble, isolés
• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Brève description:

Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225kV de RTE en France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Câble haute tension 📦
Accessoires de câble, isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anna.klepacki@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248299 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-355102
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture et transport de câble oléostatique de section 805 mm
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: Fourniture et transport de câble oléostatique de section 805 mm
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Lot n° 2: Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câbles oléostatiques 805 mm

Intitulé du lot: Lot n° 3: Fourniture, transport et montage de joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, transport et montage de joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie synthétique. Il s'agit de joints de technologie sèche (sans huile), par opposition aux joints d'arrêt mixtes (JAM) composés de deux extrémités GIS tête-bêche remplies d'huile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-Bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse,

— ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au dit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2. Les fournisseurs devront fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché;

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à 2 fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française ou anglaise. Le fournisseur doit fournir notamment:

Pour le lot 1:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

— Un document attestant de l'expérience dans les câbles oléostatiques pour des tensions assignées U ≥ 225 kV (Projet, année, longueur, niveau de tension, caractéristiques du câble)

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles du câble proposé.

Un descriptif technique justifiant: de résultats d'essais électriques satisfaisants sur un câble oléostatique:

o de tension assignée U ≥ 225 kV,

o de section d'âme supérieure ou égale à 805 mm

o et dont les gradients électriques internes et externes à l'isolant sont supérieurs ou égaux respectivement à 10 kV/mm et 5 kV/mm, en régime d'exploitation normal (U0 = 130 kV pour un niveau de tension de 225 kV).

Ce descriptif devra préciser a minima: les essai aux ondes de choc (de tension supérieure ou égale a 1050 kV) et essai de tension pendant 24 h. Devront être indiques la norme ou spécification de référence des essais, ainsi que les caractéristiques du câble testé.

Pour le lot 2:

— Les documents demandés pour le lot 1

— Un document attestant de l'expérience de fabrication et de montage dans le domaine des accessoires oleostatiques (jonction normale, jonction semi-arrêt, extrémité extérieure) de tension assignée U ≥ 225 kV et des sections de 375 et 805 mm

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles des accessoires proposés.

Pour le Lot 3:

— Un document attestant avoir passé avec succès les essais définis dans la Spécification technique 214 — Câbles unipolaires et matériels de raccordement pour les liaisons souterraines du 63 kV au 400 kV en courant alternatif, pour le câble synthétique.

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles des accessoires proposés,

— Un document attestant que le câblier a passé avec succès des essais électriques sur JAS conformes aux critères suivants:

o raccordant un câble synthétique et un câble oléostatique,

o de tension assignée U ≥ 225 kV pour les deux technologies de câble.

À minima: essai aux chocs de foudre après cycles thermiques (de tension supérieure ou égale à 1050 kV) et essais de court-circuit.

Conditions minimales a remplir pour tous les lots:

Les fournisseurs remettront un dossier concis et approfondi, en langue française ou anglaise prouvant que les conditions minimales ci-après sont remplies:

— Posséder des capacités propres de production pour les produits concernés,

— Pouvoir fournir la gamme complète d'un lot ou de plusieurs lots,

— Posséder des capacités de contrôles et d'essais tout au long du processus de fabrication,

— Posséder un système d'assurance de la qualité a minima conforme à l'ISO 9002 ou équivalent être connu par un organisme certificateur, ou un grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné (joindre les certificats).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture. « (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l»activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sera précisée dans le dossier de consultation, néanmoins, RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance éventuelle des travaux doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Date d'envoi des invitations: 2017-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir article VI.3.3
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Voir article VI.3.4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2017/S 173-355102 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225 kV de RTE en France.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482509
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-355102
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot n° 1: fourniture et transport de câble oléostatique de section 805 mm
Intitulé du lot: Lot n° 2: fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique
Lot n° 3: fourniture, transport et montage de Joints d'Arrêt Sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie
Brève description:

Fourniture, transport et montage de Joints d'Arrêt Sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie synthétique. Il s'agit de joints de technologie sèche (sans huile), par opposition aux Joints d'Arrêt Mixtes (JAM) composés de deux extrémités GIS tête-bêche remplies d'huile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31

Source: OJS 2017/S 231-482509 (2017-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fils et câbles isolés (1)

Câbles de distribution électrique

Lignes électriques