Fourniture de câbles oléostatiques, d'accessoires associés et de joints d'arrêt secs (JAS) et de leur montage pour RTE

RTE réseau de transport d'électricité

Descriptif à l'attention des fournisseurs pour manifester leur intérêt en renseignant l'enveloppe de qualification pour l'appel à candidature publié au JOUE.
Cet avis de marché fait suite à l'avis 2017/S 173-355102 publié au JOUE le 9.9.2017 ayant été déclaré infructueux pour raison de niveau de concurrence insuffisant.
Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225kV de RTE en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Accessoires de câble, isolés
• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Brève description:

Descriptif à l'attention des fournisseurs pour manifester leur intérêt en renseignant l'enveloppe de qualification pour l'appel à candidature publié au JOUE. Cet avis de marché fait suite à l'avis 2017/S 173-355102 publié au JOUE le 9.9.2017 ayant été déclaré infructueux pour raison de niveau de concurrence insuffisant. Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225kV de RTE en France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Câble haute tension 📦
Accessoires de câble, isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Cœur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: anna.klepacki@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248299 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-484347
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-355102
Numéro JO-S: 232

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Descriptif à l'attention des fournisseurs pour manifester leur intérêt en renseignant l'enveloppe de qualification pour l'appel à candidature publié au JOUE.

Cet avis de marché fait suite à l'avis 2017/S 173-355102 publié au JOUE le 9.9.2017 ayant été déclaré infructueux pour raison de niveau de concurrence insuffisant.

Fourniture et transport de câble oléostatique 225 kV AC et fourniture, transport et montage d'accessoires de technologie oléostatique 225 kV AC pour les réseaux 225kV de RTE en France.

Intitulé du lot: Fourniture et transport de câble oléostatique de section 805 mm2 cuivre, de tension assignée U0 =130 kV, U =225 kV et Um = 245 kV
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot n° 1: Fourniture et transport de câble oléostatique de section 805 mm2 cuivre, de tension assignée U0 =130kV, U = 225 kV et Um = 245 kV.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 2 options de durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U =225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV(jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câbles oléostatiques 805 mm2 et 375 mm2 cuivre).

Intitulé du lot: Fourniture, transport et montage de joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture, transport et montage de joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie synthétique. Il s'agit de joints de technologie sèche (sans huile), par opposition aux joints d'arrêt mixtes (JAM) composés de deux extrémités GIS tête-bêche remplies d'huile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Il s'agit sans être exhaustif:

des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés;

des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État.

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières (dossier d'examen d'aptitude) qui pourront être obtenues à l'adresse de la rubrique I.2.

Les fournisseurs devront fournir:

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs Annexes, des 3 derniers exercices clos, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social des trois dernières années indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

— un état des investissements réalisés sur les 3 dernières années liés à la production de la fourniture objet du marché;

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (3 dernières années).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot, sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Le fournisseur remet un dossier concis, permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies(à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française ou anglaise. Le fournisseur doit fournir notamment:

Pour le lot 1:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

— Un document attestant de l'expérience dans les câbles oléostatiques pour des tensions assignées U ≥ 225kV (Projet, année, longueur, niveau de tension, caractéristiques du câble)

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles du câble proposé.

Un descriptif technique justifiant: de résultats d'essais électriques satisfaisants sur un câble oléostatique:

o de tension assignée U ≥ 225 kV,

o de section d'âme supérieure ou égale à 805 mm2,

o et dont les gradients électriques internes et externes à l'isolant sont supérieurs ou égaux respectivement à 10kV/mm et 5 kV/mm, en régime d'exploitation normal (U0 = 130 kV pour un niveau de tension de 225 kV).

Ce descriptif devra préciser a minima: les essai aux ondes de choc (de tension supérieure ou égale a 1050 kV)et essai de tension pendant 24 h. Devront être indiques la norme ou spécification de référence des essais, ainsi que

les caractéristiques du câble testé.

Pour le lot 2:

— Les documents demandés pour le lot 1

— Un document attestant de l'expérience de fabrication et de montage dans le domaine des accessoires oleostatiques (jonction normale, jonction semi-arrêt, extrémité extérieure) de tension assignée U ≥ 225 kV et des sections de 375 et 805 mm2, (Projet, année, longueur, niveau de tension, caractéristiques du câble)

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles des accessoires proposés.

Pour le Lot 3:

— Un document attestant avoir passé avec succès les essais définis dans la Spécification technique 214 —Câbles unipolaires et matériels de raccordement pour les liaisons souterraines du 63 kV au 400 kV en courant alternatif, pour le câble synthétique.

— Un descriptif technique approfondi faisant clairement apparaître les caractéristiques techniques et dimensionnelles des accessoires proposés,

Un document attestant que le câblier a passé avec succès des essais électriques sur JAS conformes aux critères suivants:

o raccordant un câble synthétique et un câble oléostatique,

o de tension assignée U ≥ 225 kV pour les deux technologies de câble.

À minima: essai aux chocs de foudre après cycles thermiques (de tension supérieure ou égale à 1050 kV) et essais de court-circuit.

Conditions minimales a remplir pour tous les lots:

Les fournisseurs remettront un dossier concis et approfondi, en langue française ou anglaise prouvant que les conditions minimales ci-après sont remplies:

— posséder des capacités propres de production pour les produits concernés,

— pouvoir fournir la gamme complète d'un lot ou de plusieurs lots,

— posséder des capacités de contrôles et d'essais tout au long du processus de fabrication,

— posséder un système d'assurance de la qualité a minima conforme à l'ISO 9002 ou équivalent être connu par un organisme certificateur, ou un grand donneur d'ordre, dans le domaine concerné (joindre les certificats).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Conditions d'exécution du contrat:

La sous-traitance éventuelle des travaux doit être exécutée par des entreprises qualifiées par RTE au titre du système de qualification en vigueur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anna Klepacki
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: voir VI.4.1
Commune postale: voir VI.4.1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-484347 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique). Fourniture, transport et montage de Joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Courrier électronique: stephanie.boucheron@rte-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018149
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-484347
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique).

Fourniture, transport et montage de Joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie.

Intitulé du lot: Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câble oléostatique)
Brève description:

Fourniture, transport et montage (optionnel) des accessoires oléostatiques de tension assignée U = 225 kV (jonctions, extrémités et matériels spécifiques pour câbles oléostatiques 805 mm

Intitulé du lot: Fourniture, transport et montage de Joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie
Brève description:

Fourniture, transport et montage de Joints d'arrêt sec (JAS) de tension assignée U = 225 kV qui permettent la transition entre un câble de technologie oléostatique et un câble de technologie synthétique. Il s'agit de joints de technologie sèche (sans huile), par opposition aux Joints d'arrêt mixtes (JAM) composés de 2 extrémités GIS tête-bêche remplies d'huile.

Description des options: 2 options de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

En France.

En france.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Boucheron
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Source: OJS 2020/S 009-018149 (2020-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fils et câbles isolés (1)

Câbles de distribution électrique

Lignes électriques