Fourniture de câbles composites et accessoires associés pour le projet France-Belgique

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent avis de marché porte sur la fourniture du câble et des accessoires associés pour la liaison Avelin-Avelgem. Dans le cadre de ce projet, le remplacement des 22 km de liaison sur le territoire belge est assuré par le GRT partenaire Elia et le remplacement des 20 km de liaison sur le territoire français est assuré par RTE. La réalisation de ces travaux de renforcement est prévue entre 2019 et 2021 en fonction des contraintes de consignations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et produits connexes › Accessoires pour câble
• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: immeuble Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.boucheron@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248297 📞
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-311119
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Qualification, fourniture et livraison de câbles à âmes composites et accessoires associés (matériels et outillages) pour le projet de liaison Avelin-Avelgem.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Une option de durée de 12 mois, sans volume additionnel, pour tenir compte d'éventuels décalages du planning du projet Avelin-Avelgem.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Il s'agit sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L.111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— une synthèse des bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (2014; 2015 et 2016),

— un organigramme montrant les responsabilités fonctionnelles principales ainsi que le nombre de personnes par fonction/département,

— les candidats doivent préciser s'ils possèdent un bureau d'étude et de recherche et développement ainsi que le nombre de personne y travaillant,

— l'implantation géographique,

— les copies des certificats ISO.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent répondre à chacune des exigences suivantes et apporter les preuves et les éléments attestant et permettant de vérifier que chacune des exigences est bien remplie.

Le candidat doit:

— être capable de fournir un conducteur composite dont les caractéristiques mécaniques et géométriques permettent de remplacer sur un terne un ASTER 570 et sur un autre un AZALEE 707 afin d'augmenter la capacité de transit pour la porter à 2 000 A par conducteur, sans impact majeur sur l'ouvrage en terme de remplacement de supports, et sans modification de l'écartement des conducteurs entre faisceaux et entre phases. La technologie du conducteur proposé devra avoir été déjà développée pour être compatible avec les échéances du projet.

Justificatif: les fiches description produit (FDP) de référence du constructeur de l'âme et du conducteur complet et les normes de référence, les documents de justification de capacité de production, la fiche produit, un modèle PLS CADD non linéaire avec les 2 couches renseignées (compatible v14.40) du conducteur et le cas échéant les précédentes expériences.

— être capable de fournir la documentation en français.

— justifier d'une organisation industrielle permettant d'assurer conception, développement, qualification, fabrication, contrôles et logistique pour chaque produit.

Justificatifs: certificat ISO 9001, tout document justifiant la capacité de contrôle, justification de la capacité d'essais, justification de la traçabilité, les fiches FDO (entité responsable, lieu de réalisation, niveau de certification qualité, sous-traitance et organisation, capacités propres de production et les références d'installation).

— être capable de fournir un conducteur minimisant le bruit particulier sans modification de la géométrie spatiale actuelle de la tête de support. En particulier être capable de fournir un conducteur ne présentant pas de couches externes en aluminium recuit.

Justificatif: tout document ou argumentaire justifiant des performances du conducteur par rapport à un conducteur classique type ASTER 570 ou AZALEE 707.

— être capable de fournir un conducteur suivant les normes IEC ou NF EN relatives à l'alliage proposé pour les brins conducteurs.

Justificatif: rapports d'essais ayant déjà pu être réalisés.

— être capable de fournir le matériel associé au conducteur pour la pose et la maintenance de celui-ci (raccords, pince, entretoises de ligne et de bretelles …).

Justificatifs: remettre la liste des produits et les fiches description de produit associées, document de justification de capacité de production.

— être capable de fournir du matériel adapté au conducteur suivant à minima la norme IEC 61284 pour les raccords et les pinces et suivant la norme IEC 61854 pour les entretoises.

— être capable de fournir des recommandations spécifiques en termes de maintenance et d'installation du conducteur et des matériels associés.

— justificatif: tout document, résultat de tests, etc. relatif à la maintenance et à l'installation du conducteur et des matériels associés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏
URL des documents: http://www.rte-france.com/fr/contact/supplier 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir article VI.3.3
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2017/S 150-311119 (2017-08-03)

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