Fourniture de câble haute tension

Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Fourniture de câble haute tension 20KV triphasé traité antitermites pour le remplacement de liaisons électriques au CNES, Centre Spatial Guyanais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Guyanaise de Distribution

Qui ?

• Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Lignes électriques › Câble haute tension

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-08-16	Informations complémentaires
2017-08-21	Informations complémentaires
2018-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Numéro de référence: 10122850
Brève description:

Fourniture de câble haute tension 20KV triphasé traité antitermites pour le remplacement de liaisons électriques au CNES, Centre Spatial Guyanais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National d'Études Spatiales — Centre Spatial Guyanais
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Code postal: 97387
Commune postale: Kourou
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.combe@cnes.fr 📧
Téléphone: +594 594334539 📞
Fax: +594 594335890 📠
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280778
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne. Les fournitures sont «rendues tous droits acquittés» DDP, au Centre Spatial Guyanais, à Kourou. Délai de paiement: 30 jours maximum cf. projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kourou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le candidat doit à l'appui de sa candidature et, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, produire les justificatifs suivants:

A) Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

B) Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les documents justificatifs attendus sont ceux cités à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le cas échéant le candidat produit également les pièces prévues aux articles R 1263-12, D 8222-5 ou D 8222-7, ou D 8254-2 à D 8254-5 du Code du Travail.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3. Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les États «retour géographiques» (dossier de mise en concurrence) incluent les États membres de l'Agence Spatiale Européenne suivants: Roumanie, Grèce, Irlande, Suède, Estonie, Autriche, Hongrie et Luxembourg.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Kourou.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. Cette date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Contact
Point de contact: Mme Véronique Combe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou le DUME. L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ces délais sont ceux:

— du référé précontractuel (Code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Source: OJS 2017/S 137-280778 (2017-07-18)

Informations complémentaires (2017-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales — centre spatial guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325446
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280778
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2017/S 157-325446 (2017-08-16)

Informations complémentaires (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de câble haute tension 20KV triphasé traité antitermites pour le remplacement de liaisons électriques au CNES, Centre spatial guyanais.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial Guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334188
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2017/S 162-334188 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de câble haute tension 20 KV triphasé traité anti-termites pour le remplacement de liaisons électriques au CNES, Centre Spatial Guyanais.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial guyanais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-093759
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne. Les fournitures sont « rendues tous droits acquittés » DDP, au Centre spatial guyanais, à Kourou. Délai de paiement: 30 jours maximum cf. projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché

Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne. Les fournitures sont « rendues tous droits acquittés » DDP, au Centre spatial guyanais, à Kourou.

Délai de paiement: 30 jours maximum cf. projet de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Administratif, financier et contractuel
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé pré-contractuel (Code de justice administrative — CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— du référé contractuel (CJA, article L.551-13 et s.),

Source: OJS 2018/S 043-093759 (2018-02-28)

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