Texte
Le financement de cette prestation est assuré partiellement par les ressources budgétaires de l'Agence spatiale européenne et par celles du CNES. Ces prestations sont soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'Agence spatiale européenne.
En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne. Les fournitures sont «rendues tous droits acquittés» DDP, au Centre Spatial Guyanais, à Kourou. Délaai de paiement: 30 jours maximum cf. projet de marché.