La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois Le marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des ETS centre Atlantique et pays de la Loire qui émettent des bons de commande dans les conditions fixées par le CCAP, à hauteur de leurs besoins propres, et s'assurent de leur bonne exécution. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS centre Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
Avis de marché (2017-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage informatique
Numéro de référence: 2017EFSCATL368
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois Le marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des ETS centre Atlantique et pays de la Loire qui émettent des bons de commande dans les conditions fixées par le CCAP, à hauteur de leurs besoins propres, et s'assurent de leur bonne exécution. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS centre Atlantique.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois Le marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des ETS centre Atlantique et pays de la Loire qui émettent des bons de commande dans les conditions fixées par le CCAP, à hauteur de leurs besoins propres, et s'assurent de leur bonne exécution. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS centre Atlantique.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: EFS Centre Atlantique — 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362189 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119922
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Pas de minimum, montant maximum pour 48 mois: 40 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone centre.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Pas de minimum, montant maximum pour 48 mois: 40 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone pays de la Loire.
Informations complémentaires: Pas de minimum, montant maximum pour 48 mois: 80 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone Poitou-Charentes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées pour les sites de la zone Poitou-Charentes.
Informations complémentaires: Pas de minimum, montant maximum pour 48 mois: 12 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tours, Blois, Chartres, Orléans, Bourges et Châteauroux.
Nantes, Saint-Nazaire, Laval, Le Mans, Angers et la Roche-sur-Yon.
Poitiers, Niort, Angoulême, La Rochelle et Saintes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (Dc1) indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
6) Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Les offre variables ne sont pas autorisées. Précision sur le critère prix: 100 points analysés sur la base — des commandes types (80 points) et des forfaits de déplacements (20 points). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr — (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efscatl368). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée. À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats.
Les offre variables ne sont pas autorisées. Précision sur le critère prix: 100 points analysés sur la base — des commandes types (80 points) et des forfaits de déplacements (20 points). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr — (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efscatl368). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée. À l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. Les négociations seront engagées par mail et pourront donner lieu à une séance de discussion (e-mail indiqué dans l'acte d'engagement). Au terme des négociations, les offres finales sont remises, datées et signées.
Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. Les négociations seront engagées par mail et pourront donner lieu à une séance de discussion (e-mail indiqué dans l'acte d'engagement). Au terme des négociations, les offres finales sont remises, datées et signées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants etr. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans (coordonnées à la rubrique précédente) et EFS — centre Atlantique
Adresse postale: service achats, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Téléphone: +33 247362100📞
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Fax: +33 247362181 📠
Source: OJS 2017/S 064-119922 (2017-03-28)