Fourniture de câblage Infrastructure et prestations associées
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du décret est conclu sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour 48 mois Le marché public est un accord-cadre coordonné qui regroupe les besoins des ETS centre Atlantique et pays de la Loire qui émettent des bons de commande dans les conditions fixées par le CCAP, à hauteur de leurs besoins propres, et s'assurent de leur bonne exécution. La fonction de Coordonnateur est assurée par l'ETS centre Atlantique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-28
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Avis de marché
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