Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation n'est pas allotie, La fourniture de boîtes aux lettres s'inscrit dans une opération globale d'entretien du patrimoine qui regroupe par lots, l'ensemble des corps d'états efficients. Estimation minimum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT estimation maximum annuelle non contractuelle de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): 16.371,35 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.
Avis de marché (2017-03-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Boîtes à lettres
Numéro de référence: Boîtes aux lettres
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commandes sur prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boîtes à lettres📦
Code CPV supplémentaire: Boîtes à lettres📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089473
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
“La valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au détail quantitatif estimatif servant au jugement des offres.”
Source: OJS 2017/S 049-089473 (2017-03-08)