Fourniture de béton et mortier sous trémie ou livraison sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Communauté

Le présent marché concerne:
— enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux aux centrales désignées dans le marché;
— livraison par les titulaires des commandes de béton et de mortier sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles:
— pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat;
— pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes;
— pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre;
— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève;
— pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés Champanelle;
— pôle 6: Chamalières/Orcines;
— pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 euro(s) (H.T.)./An) et un maximum (100 000 euro(s) (H.T.)./An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles 78 et 80 (Décret 2016-360 du 25/03/2016). Les bons de commandes seront répartis sur les 3 titulaires en fonction de leur lieu d'émission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-07-18 Informations complémentaires
2017-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Béton prêt à l'emploi
Numéro de référence: 17fou13
Brève description:
Le présent marché concerne: — enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux aux centrales désignées dans le marché; — livraison par les titulaires des commandes de béton et de mortier sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles: — pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat; — pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes; — pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre; — pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève; — pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés Champanelle; — pôle 6: Chamalières/Orcines; — pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 euro(s) (H.T.)./An) et un maximum (100 000 euro(s) (H.T.)./An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles 78 et 80 (Décret 2016-360 du 25/03/2016). Les bons de commandes seront répartis sur les 3 titulaires en fonction de leur lieu d'émission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Béton prêt à l'emploi 📦
Code CPV supplémentaire: Additifs pour ciment, mortier ou béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Communauté
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229170
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage) ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique) adresse ou les plis doivent etre Transmis Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc). Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc) Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Renseignements pour tous renseignements d'ordre administratif: Clermont Auvergne Métropole Service Commande Publique Pôle Conseils/Achats Caroline Faucher Tél: 04 73 98 36 53 mail: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Pour tous renseignements d'ordre technique: Clermont Auvergne Métropole Dga Aménagement Direction de l'espace Public et de la Proximité Yann Bourdillon Responsable service Mobilier Urbain et Signalisation Adresse AWS: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ Date limite de dépôt des questions: Vendredi 07 juillet 2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne:
— enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux aux centrales désignées dans le marché;
— livraison par les titulaires des commandes de béton et de mortier sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole.
Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles:
— pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat;
— pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes;
— pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre;
— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève;
— pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés Champanelle;
— pôle 6: Chamalières/Orcines;
— pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 euro(s) (H.T.)./An) et un maximum (100 000 euro(s) (H.T.)./An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles 78 et 80 (Décret 2016-360 du 25/03/2016). Les bons de commandes seront répartis sur les 3 titulaires en fonction de leur lieu d'émission.
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Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— indication systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché;
— indication mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
modalités de financements: Fonds propres
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Dossiers fournis gratuitement sur CD Rom
ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h — 5ème étage)
ou demandés par écrit: adresse organisme acheteur
ou par fax: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)
adresse ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) — direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique — pôle Conseils/Achats, 5éme étage — (modalités dans Rc).
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Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres: Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif:
Clermont Auvergne Métropole
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
Caroline Faucher
Tél: 04 73 98 36 53
Pour tous renseignements d'ordre technique:
Dga Aménagement
Direction de l'espace Public et de la Proximité
Yann Bourdillon
Responsable service Mobilier Urbain et Signalisation
Date limite de dépôt des questions: Vendredi 07 juillet 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 114-229170 (2017-06-14)
Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne: — enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux aux centrales désignées dans le marché; — livraison par les titulaires des commandes de béton et de mortier sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles: — pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat; — pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes; — pôle 3: Cournon d'auvergne/le Cendre; — pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat les Sarliève; — pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint Genés Champanelle; — pôle 6: Chamalières/Orcines; — pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 EUR HT/an) et un maximum (100 000 EUR HT/an) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles 78 et 80 (décret 2016-360 du 25.3.2016). Les bons de commandes seront répartis sur les 3 titulaires en fonction de leur lieu d'émission.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285443
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229170
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 EUR HT/an) et un maximum (100 000 EUR HT/an) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles 78 et 80 (décret 2016-360 du 25.3.2016). Les bons de commandes seront répartis sur les 3 titulaires en fonction de leur lieu d'émission.
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Source: OJS 2017/S 139-285443 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne: — enlèvement par les équipes de Clermont Auvergne Métropole des matériaux aux centrales désignées dans le marché; — livraison par les titulaires des commandes de béton et de mortier sur les chantiers du territoire de Clermont Auvergne Métropole. Le territoire de Clermont Auvergne Métropole est décomposé en 7 pôles: — pôle 1: Clermont-Ferrand/Gerzat; — pôle 2: Aulnat/Pont du Château/Lempdes; — pôle 3: Cournon-d'Auvergne/le Cendre; — pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat-lès-Sarliève; — pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle; — pôle 6: Chamalières/Orcines; — pôle 7: Blanzat/Cébazat/Durtol/Nohanent/Châteaugay. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 EUR HT)/An) et un maximum (100 000 eur HT)./An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles.
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Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393203
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pôle 3: Cournon-d'Auvergne/le Cendre;
— pôle 4: Aubière/Romagnat/Pérignat-lès-Sarliève;
— pôle 5: Royat/Beaumont/Ceyrat/Saint-Genès-Champanelle;
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 EUR HT)/An) et un maximum (100 000 eur HT)./An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles.
— pôle 4: Aubière/Romagnat//Pérignat-lès-Sarliève;
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un minimum (20 000 EUR HT./An) et un maximum (100 000 EUR HT/An) conclu avec 3 titulaires passé en application des articles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 192-393203 (2017-10-04)
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