Fourniture de barquettes individuelles pour le CHU-Hôpitaux de Rouen

CHU Hôpitaux de Rouen

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ustensiles de cuisine
Numéro de référence: Ig-ucpa-barquettes
Brève description:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I-1 et 66 à 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ustensiles de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Ustensiles de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232888023 📞
Fax: +33 232888140 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078200
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché public unique (Pas de lot).
Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande.
Le marché public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public.
Le marché public est mono-attributaire.
Le marché public est traité à prix unitaires tels que précisés au bordereau des prix unitaires (BPU). Si le pouvoir adjudicateur lève la PSE facultative, celle-ci est traitée à prix forfaitaire annuel.
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché public au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Afficher plus
Description des options:
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications au marché public et/ou des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30-i-4 du décret n
Informations complémentaires:
Les quantités estimatives du marché public sont spécifiées dans le devis quantitatif estimatif (DQE). Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent,
— la déclaration du soumissionnaire modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une description des effectifs du soumissionnaire pour les 3 dernières années,
— références sur les 3 dernières années attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU-Hôpitaux de Rouen
Point de contact: Dahlib — cellule des marchés
Téléphone: +33 0232888023 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent impérativement choisir, pour leur réponse entre:
— soit la transmission par voie dématérialisée (électronique),
— soit la transmission par voie postale,
— soit la transmission en main propre.
Ces divers modes d'envois ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde) dans les conditions prévues au règlement de consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
A. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité à l'adresse Internet du profil acheteur suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
B. Les opérateurs économiques peuvent obtenir le DCE sous format papier en adressant leur demande auprès de la cellule des marchés publics à l'adresse suivante:
M. le directeur de la direction des achats, de l'hôtellerie, de la logistique et de l'ingénierie Biomédicale
1 rue de Germont — cour d'honneur — porte 5 — 76 031 Rouen Cedex
Ou en adressant sa demande par télécopie au: 02 32 88 81 40
les soumissionnaires peuvent faire une proposition pour la PSE facultative suivante:
— mise en place d'un système de recyclage des barquettes.
Il s'agit d'une prestation annuelle reconductible. Elle est traitée à prix forfaitaire annuelle. Si la PSE est levée, en cas de reconduction du marché public, la PSE est automatiquement reconduite.
Le soumissionnaire, s'il répond à la PSE, indique:
— le mécanisme de récupération des barquettes,
— le niveau de nettoyage des barquettes,
— les quantités minimales de récupération (en nombre ou en poids de matière).
Les conditions d'exécution de cette PSE sont décrites dans le CCTP et dans le mémoire technique du titulaire.
Les soumissionnaires n'ont pas l'obligation de répondre à cette PSE facultatives qui ne sera pas intégrée dans l'analyse des offres.
Le CHU-Hôpitaux de Rouen se laisse la possibilité de lever ou non cette PSE lors de l'attribution du marché public si elle a été proposée par l'attributaire.
Une visite du site de l'UCPA est obligatoire afin que les opérateurs économiques puissent estimer le coût d'adaptation des outillages si les barquettes proposées ne sont pas compatibles. A défaut de visite, l'offre sera jugée irrégulière.
Les opérateurs économiques doivent contacter M. Eric EVRARD, ingénieur en chef UCPA au 02 32 88 90 50 afin de convenir d'un rendez-vous.
Les soumissionnaires doivent remettre des échantillons dans les conditions définies à l'article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 043-078200 (2017-02-28)
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