Fourniture de barquettes à usage unique, d'assiettes à usage unique, film et ruban thermique

CH Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis

La présente consultation concerne la fourniture de barquettes à usage unique, d'assiettes à usage unique et de films et rubans thermiques d'une unité centrale de production alimentaire. Dans le cas où il est à prévoir un changement de matrice, le candidat devra indiquer 2 établissements qui fonctionnent avec ce modèle de barquette sur une Méca S2000. La fourniture des matrices sera à la charge du candidat. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 480 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les prestations, objet du marché, ne sont pas allotis car elles rendraient financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ?

• CH Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 17AOL010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125792
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Les candidats devront adressés avant le 4.5.2017 à 10:00 les échantillons correspondants à l'ensemble des produits. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En cas de transmission sur support papier, il est fortement recommandé de transmettre également l'ensemble des documents sur support physique électronique (CD-ROM, clé USB ...). Le candidat s'engage à fournir son offre financière également sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 480 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.7.2017 jusqu'au 30.6.2018. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les prestations,objet du marché, ne sont pas allotis car elles rendraient financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouc-Bel-Air.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: budget propre à l'établissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de production
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: dossier de présentation de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mémoire technique: fiches techniques des produits
Mémoire technique: collecte et recyclage des barquettes
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH du Pays d'Aix — CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris
Téléphone: +33 442339272 📞
Fax: +33 442335154 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du pays d'Aix — centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels — cellule des marchés — avenue des Tamaris
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Code postal: 13616
Courrier électronique: cellulemarche@ch-aix.fr 📧
Adresse Internet: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 067-125792 (2017-03-31)

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