Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte

Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2017-19
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud
Adresse postale: 2 allée d'Espagne, BP 147
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cobas.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-cobas.fr 📧
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198063
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de bacs roulants et pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et assimilés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.

La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, est donc de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un opérateur économique.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour les bacs roulants de marque Contenur
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque Contenur.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque Citec
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pièces détachées pour bacs roulants de marque Citec.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA44
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de transfert de la COBAS — 680 bis avenue de l'Aérodrome — 33260 La Teste-de-Buch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait K-bis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public et notamment à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cobas.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cobas
Adresse postale: 2 allée d'Espagne — BP 147
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://cobas.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cas de dépôt des offres sur papier, les candidats sont informés que les horaires d'ouverture de la COBAS sont: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront remettre un échantillonnage du matériel proposé, pour chacun des lots, dans les conditions définies à l'article 4-1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Taster — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 100-198063 (2017-05-23)

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