Fourniture de 2 caméras visibles ultra rapide

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Poste ferme: fourniture de deux caméras visibles ultra rapide
Poste optionnel: extension de la garantie à 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'optique
Brève description:
Poste ferme: fourniture de deux caméras visibles ultra rapide Poste optionnel: extension de la garantie à 5 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'optique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105507 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120021
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Poste ferme: fourniture de deux caméras visibles ultra rapide
Poste optionnel: extension de la garantie à 5 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Extension de la garantie à 5 ans des caméras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de
l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen
(DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif
aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux
spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat
électronique»
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider».
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux
actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du
marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et
commercial,
— un descriptif des compétences de l'entreprise dans les domaines décrit dans le cahier des charges,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour
chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du
donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de
l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de
l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.
— Un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP); les dispositions en matières d'Hygiène, de Sécurité
de protection de l'Environnement.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Charazac
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 064-120021 (2017-03-29)
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