Fourniture de 2 bennes bi-compartimentées pour la collecte des déchets: 1 benne à chargement arrière — 1 benne à chargement latéral

Sictom région montluçonnaise

Le marché concerne l'acquisition: lot 1: d'une benne bi compartimentée de 20m3 à chargement arrière pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective, lot 2: d'une benne bi compartimentée équipée d'un bras robotisé (préhension latérale avec pince) pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélectivemarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Qui ?

• Sictom région montluçonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 17.09-AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Région Montluçonnaise
Adresse postale: rue du Terrier
Code postal: 03410
Commune postale: Domérat
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: remi.borowiak@sictomrm.fr 📧
Téléphone: +33 470642380 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-301234
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, Exel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 443 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Benne bi compartimentée chargement arrière
Numéro du lot: 1
Brève description:

Benne bi compartimentée chargement arrière de 20m3 pour la collecte des ordures ménagères et de la collecte sélective Le montant estimatif comprend chassis plus benne. Le chassis sera acquis par une centrale d'achat.

Valeur estimée hors TVA: 443 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Benne bi-compartimentée chargement latéral
Numéro du lot: 2
Brève description:

Benne bi-compartimentée équipée d'un bras robotisé (préhension latérale avec pince) destinée à la collecte des ordures ménagères et collecte sélective. Le montant estimatif comprend chassis plus benne. Le chassis sera acquis par une centrale d'achat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat,l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années;liste des principales fournitures effectuées les 3 dernières années,indiquant le montant,la date,le destinataire public ou privé.les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du prestataire;déclaration indiquant l'outillage,le matériel,l'équipement technique du candidat .Description de l'équipement technique,des mesures employées par le prestataire pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;indication des techniciens ou des organismes techniques,qu'ils soient ou non intégrés au candidat,en particulier de ceux responsables du contrôle de la qualité;indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat mettra en oeuvre pour l'exécution du contrat;indication des mesures de gestion environnementale appliquées lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Sur le budget du SICTOM Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Sictom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les caractéristiques du matériel
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les délais de garantie
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la qualité du serivece après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totaliré ainsi que les délais quant à leur disponibilité)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention d'un technicien en charge de dépannage
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Commune postale: Domerat
Pays: Allier 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 146-301234 (2017-07-28)

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