Fourniture d'unité(s) d'injection de biométhane sur le réseau de distribution de gaz naturel ou de micro-épuration/micro-injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel du Distributeur

Réseau GDS

Fourniture, à chaque commande d'exécution émise par l'un des membres du Groupement, d'unité(s) d'injection ou de micro-épuration/micro-injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel du Distributeur.
En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane selon les spécifications de Réseau GDS.
L'exploitation et la maintenance de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau à gaz

Où ?

• Bas-Rhin
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau à gaz
Brève description:

Fourniture, à chaque commande d'exécution émise par l'un des membres du Groupement, d'unité(s) d'injection ou de micro-épuration/micro-injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel du Distributeur. En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane selon les spécifications de Réseau GDS. L'exploitation et la maintenance de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-injection@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388795671 📞
URL des documents: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114668
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le marché sera passé sans publication ultérieure d'un avis d'appel d'offre. Les candidats doivent faire part de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés. Les candidatures seront adressées par voie dématérialisée sur http://reseau-gds.e-marchespublics.com/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane selon les spécifications de Réseau GDS.

L'exploitation et la maintenance de l'unité d'injection et de micro-épuration/micro-injection de biométhane seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Étude de conception détaillée et fourniture, à chaque commande par l'un des membres du Groupement, d'une unité d'injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel de l'opérateur gazier concerné
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1:

Fourniture, à chaque commande d'exécution émise par l'un des membres du groupement, d'une unité d'injection de biométhane sur le réseau de gaz naturel du Distributeur.

En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'unité d'injection selon les spécifications de Réseau GDS.

Les fonctionnalités de l'unité d'injection sont les suivantes:

a-odorisation;

b-contrôles qualités gaz;

c- comptage;

d-injection sur le réseau.

L'exploitation et la maintenance de l'unité d'injection seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture d'une solution de micro-épuration/micro-injection pour des débits jusqu'à 100 Nm3/H de Biogaz
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'une solution de micro-épuration et micro-injection pour des débits jusqu'à 100 Nm3/H de Biogaz.

A-Épuration

B-Odorisation;

C-Contrôles qualités gaz;

En préalable à la fourniture de la première installation, il sera demandé une étude de conception détaillée de l'unité de micro-épuration/micro-injection selon les spécifications de Réseau Gds.

L'Exploitation et la maintenance de l'unité de micro épuration et de micro injection seront éventuellement intégrées au marché. Des précisions seront apportées dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des communes des membres du Groupement coordonné par RGDS.

Territoires des communes des membres du groupement coordonné par Réseau GDS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— éléments d'identification et d'immatriculation,

— extrait du registre du commerce et des sociétés,

— le candidat dont une part quelconque du capital social de l'entreprise est détenue par une ou plusieurs autres sociétés devra préciser dans quelles conditions et par quelles sociétés cette part du capital est détenue,

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise concurrente,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Capacités financières:

— ses états financiers des 3 dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),

— les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que le fournisseur est garanti…

… tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux, que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs,

… aux titres des prestations d'exploitation et maintenance qu'il propose.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques:

Une condition nécessaire pour valider la candidature de l'opérateur économique est de remplir a minima l'une des 2 situations ci-après:

1. Le candidat a contribué de manière effective ou fourni au moins une unité d'injection de biométhane raccordée à un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel en fonctionnement à la date de publication du présent avis avec a minima des fonctionnalités d'odorisation, de contrôle qualité gaz, de comptage, de détente régulation;

2. Le candidat a conçu et/ou fourni au moins une unité intégrée d'épuration et d'injection de biométhane raccordée à un réseau de distribution ou de transport de gaz naturel;

Liste et brève description des règles et critères:

Les opérateurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, obligatoirement lui faire parvenir les renseignements demandés. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les Fournisseurs peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon, elles ne peuvent cumuler les 2 qualités. Le marché de fourniture ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ehouarn Le Pape
Adresse du profil d'acheteur: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseau-gds.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de Justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Courrier électronique: accueil.tgi-strasbourg@justice.fr 📧
Fax: +33 388752705 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout litige lié à l'interprétation du présent avis, à la procédure de mise en concurrence, ou à la procédure d'appel d'offre s'y rattachant sera, faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du TGI de Strasbourg.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114668 (2017-03-23)

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