Fourniture d'une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service, et de prestations associées

Le Groupe La Poste

La consultation vise à contracter une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La Poste, qui couvre notamment les prestations de base suivantes: gestion des contentieux et gestion des structures juridiques.
Des prestations complémentaires pourront être demandées:
— Prestation complémentaire 1: gestion des consultations
— Prestation complémentaire 2: délégation de pouvoir
— Prestation complémentaire 3: gestion des contrats et dématérialisation
— Prestation complémentaire 4: mise en place de solution de cryptage des informations de la base de données.
L'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: EUR_2017-001400
Brève description:
La consultation vise à contracter une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La Poste, qui couvre notamment les prestations de base suivantes: gestion des contentieux et gestion des structures juridiques. Des prestations complémentaires pourront être demandées: — Prestation complémentaire 1: gestion des consultations — Prestation complémentaire 2: délégation de pouvoir — Prestation complémentaire 3: gestion des contrats et dématérialisation — Prestation complémentaire 4: mise en place de solution de cryptage des informations de la base de données. L'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupe La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: benjamin.durand-prestataire@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: +33 155443609 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-121092
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats; — Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à contracter une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La Poste, qui couvre notamment les prestations de base suivantes: gestion des contentieux et gestion des structures juridiques.
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Des prestations complémentaires pourront être demandées:
— Prestation complémentaire 1: gestion des consultations
— Prestation complémentaire 2: délégation de pouvoir
— Prestation complémentaire 3: gestion des contrats et dématérialisation
— Prestation complémentaire 4: mise en place de solution de cryptage des informations de la base de données.
L'hébergement des données du Groupe La Poste sera impérativement au sein de l'Union européenne, comme le précisera le dossier de consultation qui sera envoyé aux fournisseurs sélectionnés pour recevoir la consultation.
La consultation vise à acquérir une solution de gestion de système d'information juridique en mode Software As a Service pour les besoins du Groupe La Poste, qui couvre notamment les prestations de base suivantes: gestion des contentieux, gestion des structures juridiques.
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Les prestations de base comprendront une partie fourniture de la solution en mode Software As a Service et une partie interfaçage avec les prestations associées suivantes: intégration au SI actuel et mise en place des interfaces, reprise des données existantes, paramétrage, mise en œuvre, réversibilité, formation, support, maintenance, conduite du projet, transfert de compétences, livrables documentaires.
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Les candidats répondront à l'ensemble du périmètre demandé (prestations de base et prestations complémentaires).
Population approximative impactée par la solution:
— Population des juristes (gestionnaire des dossiers): nombre d'utilisateurs estimé à titre indicatif à 275.
Les prestations pourront être étendues aux filiales du Groupe La Poste.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
La durée prévue pour le contrat est de 36 mois ferme avec des périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Description des options: Reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
La pérennité financière du candidat sera analysée par La Poste et/ou des organismes extérieurs au regard des liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des 2 derniers exercices fiscaux ou tout document équivalent.
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À ce titre, le candidat transmettra les informations suivantes pour les 2 derniers exercices fiscaux:
— Capitaux propres
— Autres fonds propres
— Total passif
— Chiffre d'affaires nets
— Production stockée
— Production immobilisée
— Achats de marchandises (y compris droits de douane)
— Variation de stock (marchandises)
— Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane)
— Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
— Autres achats et charges externes
— Salaires et traitements
— Charges sociales
— Sous-traitance
Par ailleurs, le candidat remettra à titre d'information les éléments suivants: un organigramme de l'entreprise, les effectifs totaux de la société, le détail des actionnaires de l'entreprise, les filiales, les participations, les absorptions réalisées sur les 2 dernières années, les alliances/partenariats ou accords avec d'autres sociétés.
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(Critère pondéré à 25 %).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Liste et description succincte des critères de sélection.
Capacité technique et professionnelle:
A) Le candidat devra fournir 4 références clients de moins de trois ans, de clients du secteur public ou privé pour lesquels il a réalisé des prestations similaires (solution et prestations associées).
Il précisera pour chacune des références clients présentées:
— le nom de la société
— la direction cliente au sein de la société
— l'année de réalisation du projet
— la durée de réalisation du projet
— une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.)
— le nombre d'utilisateurs
— les processus couverts par la solution déployée chez le client, parmi: la gestion des contentieux, la gestion des structures juridiques, la gestion des consultations, la délégation de pouvoir, la gestion des contrats et dématérialisation, la mise en place de solution de cryptage des informations de la base de données.
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— les interfaces avec les SI existants
— le nom, la fonction, et les coordonnées d'un contact chez le client
— le montant du contrat.
Parmi les références présentées, une seule pourra être du Groupe La Poste et de ses filiales.
(Critère pondéré à 35 %)
b) Structure et dimensionnement.
Le candidat décrira son positionnement (secteurs de marché adressés, typologie de clients…). Il précisera la part de ses effectifs dédiés au domaine du Système d'information juridique.
(Critère pondéré à 30 %)
c) Le candidat présentera les actions qu'il a entreprises au sein de sa société qui mettent en évidence sa démarche en matière de développement responsable. Il précisera toutes les informations nécessaires quant aux axes environnementaux et sociaux qu'il a mis en place.
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(Critère pondéré à 10 %).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, il sera solidaire avec désignation d'un mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres à la fois en candidats individuels et en tant que membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Benjamin Durand
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de La Banque Postale et des services financiers de La Poste
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
— Le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats;
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— Le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)
— Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme
— Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-121092 (2017-03-24)
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