Fourniture d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre la Métropole et les services d'aide à domicile et d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal interactif

Métropole de Lyon

L'Objet du présent marché est la fourniture, la mise en oeuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de trois manières différentes:
— grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés.
— Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile).
— Par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cityzen

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2018-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 16DINSI74
Brève description:

L'Objet du présent marché est la fourniture, la mise en oeuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de trois manières différentes: — grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés. — Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile). — Par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088126
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 180 000 euro ht et le montant maximum est de 725 000 euros HT pour la durée ferme du marché. Ils sont identiques pour la période reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés.

— Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile).

— Par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

Valeur totale estimée: 1 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'Objet du présent marché est la fourniture, la mise en oeuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de trois manières différentes: — grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (Svi) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés. — Par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile). — Par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux ans. Il peut être reconduit expressément une fois deux années dans les conditions présentées à l'article 2.4 "Durée du marché" de l'ae-ccap.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — Une déclaration sur

l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé): — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Précision: si le candidat est un

groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23-07-15. -Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le CA. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le CA global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 250 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

déclaration des effectifs dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance; appréciée à travers le document fourni « Fiche référence détaillée du candidat » et au regard d'une ou plusieurs références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Le candidat doit prouver sa capacité à couvrir au moins 75 % des domaines demandés, au regard d'au moins une référence minimum, par domaine. Une même référence peut être utilisée pour plusieurs domaines. Il est possible de proposer plusieurs et différentes références pour justifier de l'expérience, même partielle, sur un domaine.

les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 d'encadrant(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. Article 3.1 de l'ae-ccap).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la couverture fonctionnelle avec les exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Qualité du pilotage du projet et accompagnement des déploiements
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Réactivité et adaptabilité de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 2.1.1: l'intitulé complet du marché est:

Fourniture d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre la Métropole de

lyon et les services d'aide à domicile (Saad) et d'un service de télégestion basé sur un serveur vocal

interactif et prestations associées.

La procédure liée à ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution du marché public à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de

la consultation (Rc). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin

2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux

marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur

libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement-ccap qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45 III Dmp). Les candidats qui se présentent sous cette forme sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessus, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 45-ll du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux

marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du soustraitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation). Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la métropole de Lyon n'accepte pas le

dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Précision du I.1) Les questions relatives à la procédure et les offres des candidats ne doivent pas être envoyées à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Précision du VI 1): l'acheteur précise que le marché présente un caractère récurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les

marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088126 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Objet du marché est la fourniture, la mise en œuvre et l'hébergement en mode SAAS (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de 3 manières différentes: — grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (SVI) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés, — par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile), — par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

Valeur totale du marché: 1 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145127
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088126
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'Accord-cadre est monoattributaire. Il prend la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 180 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 725 000 EUR (HT) pour la durée ferme de 2 ans. Ils sont identiques pour la période reconductible de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— grâce à un « Serveur Vocal Interactif » (SVI) permettant aux intervenants d'enregistrer en temps réel, le pointage de leurs heures en utilisant le téléphone fixe ou mobile des bénéficiaires. Ce service fait intégralement partie de la fourniture de ce marché. Il est proposé par la Métropole aux SAAD qui ne sont pas équipés,

— par télétransmission des données produites par les SAAD qui seront équipés de leur propre système de télégestion (en général une application mobile),

— par l'enregistrement des feuilles de pointage pour les SAAD qui ne seront pas en télégestion.

L'Objet du marché est la fourniture, la mise en œuvre et l'hébergement en mode Saas (Software As A Service) d'une plateforme de facturation et de dématérialisation des échanges entre les acteurs de l'aide à domicile. La solution fournie permettra aussi de garantir l'effectivité des prestations prises en charge par la Métropole de 3 manières différentes:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, Délégation Développement Economique Emploi et Savoirs, Direction ressources

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable de 9:00 à 11:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon Direction Innovation Numérique et Systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la Métropole de Lyon Dees, Dinsi 20 rue du Lac — CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. Adresse messagerie: dinsimarches@grandlyon.com,. La demande écrite devra identifier le demandeur, et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, « Département du Tarn-et-Garonne », nº 358994.

Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, en date du 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 065-145127 (2018-03-30)

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