Fourniture d'une machine neuve, autoportée, d'application de peinture routière

Conseil général de l'Ariège

Procédure d'appel d'offres ouvert/
Le matériel est destiné à l'application des peintures routières (+/- 30 tonnes/an) + billes de verre pour la signalisation horizontale des routes départementales de l'Ariège. Son exploitation est quotidienne sur une moyenne de 8 mois/an.
La machine interviendra sur tous types de routes, uni-directionnelles et bi-directionnelles, tant sur les secteurs de plaine que de haute montagne, lesquels comprennent des itinéraires parfois très étroits.
Le gabarit replié de la machine proposée ne pourra pas excéder les cotes maximales suivantes:
Longueur maximum hors tout: 3 900 mm.
Largeur maximum hors tout: 1 300 mm.
Hauteur maximum hors tout: 2 350 mm.
Poids total en charge maximum de 3 300 kg.
Délai de livraison: 8 mois maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 19.2.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-06 Avis de marché
2018-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines-outils
Numéro de référence: 17ff-Dvt-0594-R
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert/ Le matériel est destiné à l'application des peintures routières (+/- 30 tonnes/an) + billes de verre pour la signalisation horizontale des routes départementales de l'Ariège. Son exploitation est quotidienne sur une moyenne de 8 mois/an. La machine interviendra sur tous types de routes, uni-directionnelles et bi-directionnelles, tant sur les secteurs de plaine que de haute montagne, lesquels comprennent des itinéraires parfois très étroits. Le gabarit replié de la machine proposée ne pourra pas excéder les cotes maximales suivantes: Longueur maximum hors tout: 3 900 mm. Largeur maximum hors tout: 1 300 mm. Hauteur maximum hors tout: 2 350 mm. Poids total en charge maximum de 3 300 kg. Délai de livraison: 8 mois maximum à compter de la notification du marché. Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de début des prestations: 19.2.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines-outils 📦
Code CPV supplémentaire: Machines-outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr 📧
Téléphone: +33 561020909 📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448502
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/ -.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert/
Le matériel est destiné à l'application des peintures routières (+/- 30 tonnes/an) + billes de verre pour la signalisation horizontale des routes départementales de l'Ariège. Son exploitation est quotidienne sur une moyenne de 8 mois/an.
La machine interviendra sur tous types de routes, uni-directionnelles et bi-directionnelles, tant sur les secteurs de plaine que de haute montagne, lesquels comprennent des itinéraires parfois très étroits.
Le gabarit replié de la machine proposée ne pourra pas excéder les cotes maximales suivantes:
Longueur maximum hors tout: 3 900 mm.
Largeur maximum hors tout: 1 300 mm.
Hauteur maximum hors tout: 2 350 mm.
Poids total en charge maximum de 3 300 kg.
Délai de livraison: 8 mois maximum à compter de la notification du marché.
Le candidat a la possibilité de proposer un délai inférieur au délai maximum qu'il précisera à la rubrique E de l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de début des prestations: 19.2.2018.
Procédure d'appel d'offres ouvert
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner
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En application de l'article 49 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume rédigé en langue française.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Dc2: Déclaration du candidat.
Dc1: Lettre de candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22090001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la voirie et des transports — parc matériel et travaux: M. Pascal Dufailly
Adresse postale: 6 chemin du pont de l'echo
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09001
Téléphone: +33 607903921 📞
Courrier électronique: pdufailly@ariege.fr 📧
Fax: +33 561656752 📠
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublicsariege.cg09.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Adresse postale: 5-7 rue Cap de la Ville
Fax: +33 561020967 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2017/S 216-448502 (2017-11-06)
Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure d'appel d'offres ouvert le matériel est destiné à l'application des peintures routières (+/- 30 t/an) + billes de verre pour la signalisation horizontale des routes départementales de l'Ariège. Son exploitation est quotidienne sur une moyenne de 8 mois/an. La machine interviendra sur tous types de routes, uni-directionnelles et bi-directionnelles, tant sur les secteurs de plaine que de haute montagne, lesquels comprennent des itinéraires parfois très étroits. Le gabarit replié de la machine proposée ne pourra pas excéder les cotes maximales suivantes: longueur maximum hors tout: 3 900 mm, largeur maximum hors tout: 1 300 mm, hauteur maximum hors tout: 2 350 mm, poids total en charge maximum de 3 300 kg, délai de livraison: 8 mois maximum à compter de la notification du marché. Le candidat a la possibilité de proposer un délai i.
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Valeur totale du marché: 290 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue du Cap de la ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065005
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448502
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert. Délai de livraison: 4,5 mois à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
délais d'exécution (livraison) proposés par le candidat
Critère de coût: prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés publics
Source: OJS 2018/S 030-065005 (2018-02-12)