Fourniture d'une gamme de mains courantes

RATP

Le présent marché porte sur la fabrication et la fourniture d'une gamme de mains courantes.
Cette gamme est composée de mains courantes de type simple (avec une lisse haute) et de mains courantes de type double (dotées d'une lisse haute et d'une lisse basse). Ces 2 types de mains courantes peuvent être soit éclairantes (accompagnées d'un système d'éclairage intégré à la lisse haute) soit non éclairantes (sans système d'éclairage).
La gamme intégrant les différents modèles de mains courantes se présente donc de la manière suivante:
— main courante simple,
— main courante double,
— main courante éclairante.
Ces modèles de mains courantes sont accompagnés de composants tels que des étriers, des potelets et des crosses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-19 Avis de marché
2018-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: DHA_2017MOP10919
Brève description:
Le présent marché porte sur la fabrication et la fourniture d'une gamme de mains courantes. Cette gamme est composée de mains courantes de type simple (avec une lisse haute) et de mains courantes de type double (dotées d'une lisse haute et d'une lisse basse). Ces 2 types de mains courantes peuvent être soit éclairantes (accompagnées d'un système d'éclairage intégré à la lisse haute) soit non éclairantes (sans système d'éclairage). La gamme intégrant les différents modèles de mains courantes se présente donc de la manière suivante: — main courante simple, — main courante double, — main courante éclairante. Ces modèles de mains courantes sont accompagnés de composants tels que des étriers, des potelets et des crosses.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: mounira.soilihy@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-151150
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Classification achat RATP B1 — Fournitures industrielles. La valeur estimée du marché est inférieure à 5 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fabrication et la fourniture d'une gamme de mains courantes.
Cette gamme est composée de mains courantes de type simple (avec une lisse haute) et de mains courantes de type double (dotées d'une lisse haute et d'une lisse basse). Ces 2 types de mains courantes peuvent être soit éclairantes (accompagnées d'un système d'éclairage intégré à la lisse haute) soit non éclairantes (sans système d'éclairage).
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La gamme intégrant les différents modèles de mains courantes se présente donc de la manière suivante:
— main courante simple,
— main courante double,
— main courante éclairante.
Ces modèles de mains courantes sont accompagnés de composants tels que des étriers, des potelets et des crosses.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant une tranche ferme (TF) et une tranche conditionnelle (TC).
Pour la TF, les prestations à réaliser concernent:
— une phase d'étude avec notamment la présentation de maquettes,
— la fabrication de prototype comprenant environ 1 exemplaire pour chacun des modèles de main courante,
— la fabrication de pré série comprenant environ 1 exemplaire pour chacun des modèles de main courante.
Pour la TC, les prestations à réaliser concernent la fourniture des modèles de mains courantes. Le montant nominal de la TC est fixé en tenant compte des quantités approximatives suivantes:
— main courante simple: 3 673 ml,
— main courante double: 3 821 ml,
— main courante éclairante: 1 739 ml.
Le montant de la TC pourra varier de -50 % (montant minimum) à +25 % (montant maximum) du montant nominal.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Informations complémentaires:
Classification achat RATP B1 — Fournitures industrielles.
La valeur estimée du marché est inférieure à 5 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP (montant de la TF + montant maximum de la TC).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
1. Une liste de références pour des prestations de fabrication industrielle de mobilier urbain en lien avec les corps de métier métallerie, serrurerie, extrudage, fonderie, éclairagisme LED, électricité notamment concernant des produits et quantités relativement similaires à la gamme de mains courantes du présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fabrications et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. À défaut de disposer des références ci-dessus, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du (des) responsable(s);
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2. Une description et photographies haute résolution ou visuels des références présentées;
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
— ressources propres et extérieures publiques ou privées.
Modalités de paiement:
— prix révisable,
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
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Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d'un seul groupement.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation numéro DHA_2017MOP10919 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante Département maitrise d'ouvrage des projets (MOP), Groupe de soutien achats, Mounira Soilihy, LAC VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94274 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
Autres informations:
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 078-151150 (2017-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: DHA_2018MOP12385
Brève description:
Le présent marché porte sur les études, la conception, la fabrication et la fourniture d'une gamme de mains courantes métalliques. Celles-ci intègrent un luminaire exigeant un développement spécifique complexe. Cette gamme est composée de mains courantes de type simple (avec une lisse haute) et de mains courantes de type double (dotées d'une lisse haute et d'une lisse basse). Ces 2 types de mains courantes peuvent être soit éclairantes (accompagnées d'un système d'éclairage intégré à la lisse haute) soit non éclairantes (sans système d'éclairage). La gamme intégrant les différents modèles de mains courantes se présente donc de la manière suivante: — main courante simple, — main courante double, — main courante éclairante. Ces modèles de mains courantes sont accompagnés de composants tels que des étriers, des potelets et des crosses.
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Valeur totale du marché: 3 893 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: amelie.marguerie@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770968 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-471268
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-151150
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) B1 — Fournitures industrielles. La valeur estimée maximale est inférieure à 5 000 000 EUR. La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les études, la conception, la fabrication et la fourniture d'une gamme de mains courantes métalliques. Celles-ci intègrent un luminaire exigeant un développement spécifique complexe.
Le présent marché est marché à tranches comportant une Tranche ferme (TF) et une Tranche optionnelle (TO).
Pour la TO, les prestations à réaliser concernent la fourniture des modèles de mains courantes.
Le montant nominal de la TO est fixé en tenant compte des quantités approximatives suivantes:
Le montant de la TO pourra varier de -50 % (montant minimum) à +25 % (montant maximum) du montant nominal.
Informations complémentaires:
Ce dossier relève de la Classification technique des achats (CTA) B1 — Fournitures industrielles.
La valeur estimée maximale est inférieure à 5 000 000 EUR.
La durée du marché s'entend à compter de la date figurant dans le 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Siam
Adresse postale: 6 rue de la Fraternité
Commune postale: Daumeray
Code postal: 49640
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 893 207 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Marguerie

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594646 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 206-471268 (2018-10-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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