Fourniture d'une assiette bicolore à 2 compartiments et son couvercle associé à usage unique

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture d'une assiette bicolore à 2 compartiments et son couvercle associé à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nutripack

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: ACHAT_17.116
Brève description:

Fourniture d'une assiette bicolore à 2 compartiments et son couvercle associé à usage unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: CHU de Bicêtre — 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: secr.hotelier-restauration@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 145150160 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319951&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076452
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Quantités prévisionnelles annuelles: 880 000 la partie article listés (Bpu) est estimée à 100 % du montant financier du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'une assiette bicolore à 2 compartiments et son couvercle associé à usage unique", nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du Siège de l'assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires:

Quantités prévisionnelles annuelles: 880 000

la partie article listés (Bpu) est estimée à 100 % du montant financier du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles.. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; les Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent appel d'offres, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités. Indiquer le nombre, une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, localisation du (des) site(s) de production, la localisation du (des) site(s) de production.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiqualité du dossier technique et des échantillonsques techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'ACHAT
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319951&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2020.

Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise. Accueil Entreprise sous la référence Achat_ 17.116. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format matérialisé seront acceptées. Mise à disposition des documents de candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Par ailleurs, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite pour toute question: 20/03/2017.

Date limite de remise des offres: le 07/04/2017, 16h00.

Critères de sélection

— critère 1 (coefficient: 60 %): prix

— critère 2 (coefficient :40 %): qualité du dossier technique et des échantillons

sous-critère 1: qualité des échantillons (pondération 60 %)

sous-critère 2: qualité technique de l'offre (pondération: 20 %)

sous-critère 3: Implication dans le développement durable (pondération: 20 %)

les marchés seront conclus pour la période d'exécution allant de la date du 01/06/2017 au 30/04/2021.il sera résiliable sans indemnité àla seule demande de l'aphp à compter du 31/10/2020.

L'assistance Publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale dudit marché. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché.

Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés à l'annexe 1 du CCTP pour voir son offre validée. Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation. A défaut d'un produit commercialisé, le candidat est autorisé exceptionnellement à échantillonner un produit en présérie ou un prototype suffisamment avancé pour lequel ne subsistent que d'ultimes mises au point avant sa fabrication en série ou dont la réalisation se rapproche de plus en plus du produit final avant sa mise en production, après validation des étapes liées à la définition produit/procédé/processus. L'Échantillon ainsi constitué et déposé vaut engagement par le candidat d'une parfaite correspondance et équivalence avec le produit final notamment dans sa forme, ses dimensions, son esthétique et ses capacités techniques. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 5 du RC. Ils doivent être remis à l'adresse suivante:

achat

chu de BICETRE

Porte 75 Bâtiment Portail des Champs

78 rue du Général Leclerc

94270 le kremlin Bicetre

Jusqu'Au 07/04/2017,

De 9h00 à12h00 et de 14h00 à16h00

a l'attention de M. Dominique Fafin

L'Absence de remise d'échantillons au terme des délais impartis constituera un motif de rejet de la proposition du candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076452 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 728 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325221
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076452
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Est acceptée l'offre pour la fourniture d'une assiette bicolore à 2 compartiments et son couvercle associé à usage unique (lot unique) d'un montant minimum (50 %) pour la durée ferme de 182 242,50 EUR HT, soit 218 691,00 EUR TTC, et un montant maximum (200 %) pour la durée ferme de 728 970 EUR HT, soit 874 764,00 EUR TTC (taux Tva=20 %), pour le compte de l'APHP, avec la société Nutripack pour la période ferme du 1.6.2017 au 30.4.2021 éventuellement résiliable sans indemnité à la seule initiative de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris à compter du 31.10.2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristique qualité du dossier technique et des échantillons que les techniques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice d'achat

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 157-325221 (2017-08-16)

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