Fourniture d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90 (Véhicule Intervention Mousse) et maintenance associée

Société aéroports de Lyon

La présente consultation a pour objet l'achat d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90, avec maintenance associée. Un contrat de maintenance sera conclu entre l'entité adjudicatrice et le titulaire (contrat ferme de 3 ans; renouvelable par période de 1 an pour une durée maxi. Ne pouvant excéder 15 ans)
valeur totale estimée = prix véhicule + coût de la maintenance valorisée sur 15 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rosenbauer International AG

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de lutte contre l'incendie
Numéro de référence: HA.17.08.664/LB
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90, avec maintenance associée. Un contrat de maintenance sera conclu entre l'entité adjudicatrice et le titulaire (contrat ferme de 3 ans; renouvelable par période de 1 an pour une durée maxi. Ne pouvant excéder 15 ans) valeur totale estimée = prix véhicule + coût de la maintenance valorisée sur 15 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: SIREN 493425136 (RCS Lyon) — BP 113 — Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472227353 📞
URL des documents: http://laurence.bau@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-450060
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Les candidats devront proposer les variantes suivantes: VIM 90 avec canon pare choc / VIM 90 avec essieu directionnel arrière / VIM 90 avec freins à disques. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base. Sous critère cout = pondération prix du VIM 50 % / maintenance valorisée sur 15 ans 50 %. Sous critères qualité = répartition de la pondération équivalente entre chacun.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

valeur totale estimée = prix véhicule + coût de la maintenance valorisée sur 15 ans.

Valeur totale estimée: 610 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90 avec maintenance du véhicule.

Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations complémentaires:

Les candidats devront proposer les variantes suivantes: VIM 90 avec canon pare choc / VIM 90 avec essieu directionnel arrière / VIM 90 avec freins à disques.

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre de base.

Sous critère cout = pondération prix du VIM 50 % / maintenance valorisée sur 15 ans 50 %.

Sous critères qualité = répartition de la pondération équivalente entre chacun.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Documents à produire par les candidats dans leur dossier de candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire par les candidats dans leur dossier de candidature:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— la description sommaire de l'équipement technique que le candidat envisage de présenter au stade de l'offre.

Liste et brève description des règles et critères:

Documents à produire par les candidats pour dossier de candidature:

— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent).

Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen).

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, K-bis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société aéroports de Lyon (budget taxe aéroportuaire). Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances / fonctionnalités / niveau de fiabilité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de garantie / délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prestations de maintenance (modalités et délais d'intervention / disponibilité des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix (cout global: prix du VIM + cout de maintenance valorisée sur 15 ans)
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Mr le président du directoire des Aéroports de Lyon [Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 ] — SIREN 493425136 (RCS Lyon) — BP 113 — Laurence Bau-Binet
URL des documents: http://laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Adresse postale: BP 113 — bâtiment M2 — département achats
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulera en deux phases: 1/ une phase de sélection des candidatures, 2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1/ Phase candidature: La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront: — soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, — soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9 heures à 17 heures) à l'adresse suivante: Société Aéroports de Lyon — département achats — bâtiment M2 — zone Moyens Généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence bau-binet- bp 113 — 69125 Lyon Saint Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: Aéroport Lyon-Saint Exupéry — acquisition d'un VIM 90 avec maintenance associée — ne pas ouvrir". La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 28/11/2017 12 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros; ils seront remis en un exemplaire papier et un exemplaire numérique (sur clé Usb). Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points Iii.1.2, Iii.1.3 et Iii.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) sera transmis aux candidats retenus le 11/12/17 cette date est donnée à titre indicatif (conformément au I.3 du présent avis, le candidat peut s'il le souhaite demander le document de synthèse de la consultation). 2/. Phase Offres: Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.

Informations complémentaires

Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. Ii.2.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative.

3. Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.20017, société tropic travaux signalisation / CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: correspondant PME
Code postal: 69000
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2017/S 216-450060 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules d'incendie
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'achat d'un véhicule de lutte contre l'incendie de type VIM 90, avec maintenance associée. Un contrat de maintenance sera conclu entre l'entité adjudicatrice et le titulaire (contrat ferme de 3 ans; renouvelable par période de 1 an pour une durée maxi. Ne pouvant excéder 15 ans). Valeur totale estimée = prix véhicule + coût de la maintenance valorisée sur 15 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules d'incendie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de Mr le président du Directoire des Aéroports de Lyon [Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000, euros soumise à l'ordonnance 2015-899, du 23, juillet 2015, et au décret 2016-360, du 25, mars 2016 - siren 493425136 (RCS Lyon) — BP 113
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-379340
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-450060
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Solution retenue: variante VIM 120 (Solution la plus intéressante au regard des critères de l'appel d'offres). Le montant de l'offre retenue indiqué ci-dessus prend en compte le montant du vim + maintenance sur 15 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale estimée = prix véhicule + coût de la maintenance valorisée sur 15 ans.

Fourniture d'un VIM de type 90 avec maintenance associée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances, garantie, livraison, maintenance
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût global (équipement et maintenance sur 15 ans)
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Rosenbauer international ag
Adresse postale: Passchinger Strabe 90
Commune postale: Leonding
Code postal: 4060
Pays: Autriche 🇦🇹
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Bau-Binet

Référence
Informations complémentaires

Solution retenue: variante VIM 120

(Solution la plus intéressante au regard des critères de l'appel d'offres). Le montant de l'offre retenue indiqué ci-dessus prend en compte le montant du vim + maintenance sur 15 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE 16.7.2017, société Tropic Travaux Signalisation / ce 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant PME
Source: OJS 2018/S 166-379340 (2018-08-27)

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