Fourniture d'un système global de stationnement payant sur voirie avec moyens de paiement, les outils de contrôle, et services associes

Ville de Chelles

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système global de stationnement payant sur voirie avec moyens de paiement, les outils de contrôle, et services associés. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fourniture à bons de commande.
Mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le présent accord-cadre est réglé sur la base de prix forfaitaires et unitaires reportés au BPU appliqués aux quantités réellement livrées.
Prix révisables. Financement sur fonds propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Numéro de référence: 17-38
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système global de stationnement payant sur voirie avec moyens de paiement, les outils de contrôle, et services associés. La présente consultation donnera lieu à un accord cadre de fourniture à bons de commande. Mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le présent accord-cadre est réglé sur la base de prix forfaitaires et unitaires reportés au BPU appliqués aux quantités réellement livrées. Prix révisables. Financement sur fonds propres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Horodateurs 📦
Logiciels pour systèmes financiers 📦
Matériel informatique divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chelles
Adresse postale: parc du Souvenir Émile Fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728566 📞
Fax: +33 164728817 📠
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-321672
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Critère PRIX 60 pts apprécié à partir des sous critères 1 et 2.critère valeur techn. 30 pts apprécié à partir: fiabilité et sécurité horodateurs 10 pts; ergonomie et esthétique horodateurs 5 pts; ergonomie, fonctionnalité et simplicité utilisation logiciels 5 pts; sécurité logiciels 5 pts; modalités installation, maintenance, et garantie horodateurs et logiciels 5 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le présent accord-cadre est réglé sur la base de prix forfaitaires et unitaires reportés au BPU appliqués aux quantités réellement livrées.

Prix révisables. Financement sur fonds propres.

Intitulé du lot: Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, pose et maintenance d'horodateurs et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite-

— période initiale: de la notification au 31.12.2018-

— deuxième période: du 1.1.2019 au 31.12.2019-

— troisième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020-.

Description des options:

Livraisons complémentaires: recours possible à la procédure négociée sans publicité et ni mise en concurrence préalables (article 30 4° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Système de paiment dématérialisé
Numéro du lot: 2
Brève description: Système de paiment dématérialisé.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Critère valeur technique 50 pts apprécié à partir des sous critères suivants: La communauté utilisateurs du logiciel 20 pts; fonctionnalité du logiciel 10 pts; ergonomie du logiciel 10 pts; sécurité du logiciel 10 pts.

Intitulé du lot: Outils de contrôle et gestion de contestations
Numéro du lot: 3
Brève description: Outils de contrôle et gestion de contestations.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite -
Informations complémentaires:

Critère PRIX 50 pts apprécié à partir des sous critères 1, 2 et 3. Critère valeur techn. 50 pts apprécié à partir: ergonomie et simplicité des matériels proposés 10 pts; fonctionnalité des matériels proposés 10 pts; fonctionnalité logiciels 10 pts; sécurité des logiciels 10 pts; ergonomie des logiciels 5 pts; robustesse des matériels proposés 5 pts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société — la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire Dc2 rubrique-

c1), — la production d'un extrait K ou un extrait K bis ou un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou-

administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Ou imprimé Dc2 rubrique F1-«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»). La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est-

en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2, rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;-

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;-

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Chelles.
Informations complémentaires:

Le président de la Commission d'appel d'offres avec la présence éventuelle de ses membres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'installation des horodateurs et mise en service des logiciels
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ville-chelles.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les périodes du présent accord-cadre sont reconduites, l'avis du prochain accord-cadre sera publié en septembre 2020 pour un début d'exécution au 1.1.2021.

Pour critère valeur techn. Lire valeur technique.-

Valeur totale estimée de l'accord-cadre: 655 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union.

européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la-

notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son-

intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché. — Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la-

notification ou de la publication de la décision faisant grief. — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 155-321672 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système global de stationnement payant sur voirie avec moyens de paiement, les outils de contrôle, et services associés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le présent accord-cadre est réglé sur la base de prix forfaitaires et unitaires reportés au BPU appliqués aux quantités réellement livrées.- prix révisables. Financement sur fonds propres. Reconduction tacite. Période initiale: de la notification au 31.12.2018. Deuxième période: du 1.1.2019 au 31.12.2019. Troisième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020-.

Valeur totale du marché: 655 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc du Souvenir Emile Fouchard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-444490
Se réfère à l'avis: 2017/S 155-321672
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un système global de stationnement payant sur voirie avec moyens de paiement, les outils de contrôle, et services associés. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fourniture à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum par lot et par période. Le présent accord-cadre est réglé sur la base de prix forfaitaires et unitaires reportés au BPU appliqués aux quantités réellement livrées.- prix révisables. Financement sur fonds propres.

Reconduction tacite.

Période initiale: de la notification au 31.12.2018.

Deuxième période: du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Troisième période: du 1.1.2020 au 31.12.2020-.

Intitulé du lot: Système de paiement dématérialisé
Brève description: Système de paiement dématérialisé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

Référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union-européenne (Joue) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la- notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché;

Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 214-444490 (2017-11-06)

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