Fourniture d'un système d'appairage de contenants par lecture de code barre, et de prestations associées

La Poste

La poste branche services-courrier-colis s'est engagée dans une démarche d'amélioration de sa capacité à tracer et suivre les différents produits qui circulent dans son réseau. Elle recherche donc un prestataire capable de fournir un système d'appairage des contenants par lecture de code barre ainsi que des prestations associées telles que installation sur site, maintenance, extension de garantie, formation, support téléphonique. Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de codes-barres
Numéro de référence: EUR_2017-002170
Brève description:
La poste branche services-courrier-colis s'est engagée dans une démarche d'amélioration de sa capacité à tracer et suivre les différents produits qui circulent dans son réseau. Elle recherche donc un prestataire capable de fournir un système d'appairage des contenants par lecture de code barre ainsi que des prestations associées telles que installation sur site, maintenance, extension de garantie, formation, support téléphonique. Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois par période ferme ou par prorogations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de codes-barres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: sylvie.gabriel@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 249097424 📞
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510500
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible. Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après: 1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel; 2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée; 3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La poste souhaite faire l'acquisition:
— d'un système d'appairage de contenant de niveau 1 (de type caissette) avec un contenant de niveau 2 (de type chariot). Chaque contenant est identifié par un code barre. Le système devra positionner les contenants de niveau 1 sur le niveau 2,
— de pièces détachées si nécessaire,
— de prestations:
—— installation sur sites,
—— maintenance,
—— assistance technique,
—— formation des utilisateurs (exploitants, techniciens).
Il est précisé qu'une partie de la maintenance sera effectuée par La Poste. À titre d'information, il est envisagé de déployer ces dispositifs sur environ 35 sites de type industriel localisés en métropole, ce qui représente au maximum environ 500 systèmes. Les travaux (tels que réunions, échanges écrits et oraux, livrables…) de ce marché devront être réalisés en langue française.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et de 1 à 3 reconduction(s).
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899.
La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses co-traitants sur lesquelles il s'appuie.
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Situation économique et financière:
— pérennité financière (critère pondéré à 30 %). Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les 3 derniers exercices: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stocks, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d'affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents,pour les exercices concernés. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus,
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— chiffres d'affaires minimum (éliminatoire): le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffres d'affaires, précisé au paragraphe suivant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critère de chiffre d'affaires minimum: le chiffre d'affaire annuel du candidat au titre des 2 derniers exercices devra être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les exercices concernés.
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Capacité technique et professionnelle:
— assistance technique (critère éliminatoire): le candidat déclarera disposer une assistance technique fournie en langue française. Il fournira une attestation sur l'honneur,
— organisation (critère pondéré à 35 %): le candidat présentera les implantations territoriales de son entreprise en lien avec le périmètre d'intervention géographique du présent marché et indiquera pour chacune de ces implantations le nombre de collaborateurs par profils dont il dispose (ou qu'il peut mettre en place) pour l'exécution du marché,
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— références clients (critère pondéré à 30 %): le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des prestations similaires à celles objet du marché décrit dans le cadre du présent avis de marché. Pour chaque référence, le candidat indiquera les éléments suivants:
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—— nom du client,
—— secteur d'activité du client,
—— intitulé et contenu du marché,
—— montant du marché en EUR HT,
—— année de début et fin du marché (ou toujours en cours),
—— description des prestations réalisées chez le client, du nombre et du type d’équipements déployés ainsi que du nombre de sites concernés,
—— nom et coordonnées du client à contacter (fonction, numéro de téléphone, adresse courrier électronique).
Toute référence client ne comportant pas l'ensemble des informations demandées ne sera pas prise en compte. Par ailleurs, les références présentées par les candidats devront être impérativement des références autres que le groupe La Poste,
— politique du candidat en matière de responsabilité sociétale et environnementale (critère pondéré à 5 %): le candidat expliquera comment se décline la politique de RSE de son entreprise à travers:
—— la politique générale éthique des affaires: code ou référentiel consacré à l'éthique et à la déontologie, en interne. Formation des collaborateurs aux pratiques à respecter (notamment en matière de lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt). Ex. de pièce jointe: code/référentiel de déontologie, pourcentage de collaborateurs à qui le code a été communiqué sur le nombre de collaborateurs total, pourcentage de collaborateurs formés,
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—— les aspects sociaux et sociétaux santé et sécurité: mise en place d'une politique «Hygiène, santé et sécurité»? Mesurez-vous annuellement le taux de fréquence et le taux de gravité des accidents du travail? Si oui, indiquer les taux sur les 3 dernières années. Ex. de pièce jointe: politique «hygiène, santé et sécurité», taux sur les accidents du travail sur les 3 dernières années, actions mises en place pour réduire les accidents, sensibilisation aux risques psycho-sociaux.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau exigé.
Liste et brève description des règles et critères:
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 10 sous réserve de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1 à III.1.3.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
Point de contact: Sylvie Gabriel
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plate-forme eAchats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats, les formalités sont les suivantes:
Afficher plus
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les Conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats,
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— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer (V9 à V11), soit du navigateur Firefox V24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
Par ailleurs, le candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) liste des actionnaires; liste des participations; entreprises absorbées ces 2 dernières années, avec, pour chacun: raison sociale, ville et pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. S’il est intégré à un groupe et lequel;
2) alliances, partenariats, accords avec d’autres sociétés, et modalités. Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d’affaires sous-traitée;
3) chiffre d’affaires annuel réalisé avec La Poste en exercice N-1, N-2 et N-3. Contrats en cours, direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-510500 (2017-12-15)