Fourniture d'un sondeur multi-faisceaux et d'un positionnement GNSS

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Fourniture d'un sondeur multi-faisceaux et d'un positionnement GNSS:
— lot n° 1: sondeur multi-faisceaux avec centrale d'attitude intégrée,
— lot n° 2: GNSS TOPO,
— lot n° 3: lidar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Subtop

Qui ?

• Syndicat mixte du Port de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-18	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments d'hydrographie
Numéro de référence: 17/28
Brève description:

Fourniture d'un sondeur multi-faisceaux et d'un positionnement GNSS: — lot n° 1: sondeur multi-faisceaux avec centrale d'attitude intégrée, — lot n° 2: GNSS TOPO, — lot n° 3: lidar.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments d'hydrographie 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments d'hydrographie 📦
Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Radars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
Fax: +33 235848693 📠
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328449
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai». Si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique de son offre. Numéro de la consultation: 17/28.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai». Si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique de son offre. Numéro de la consultation: 17/28.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un sondeur multi-faisceaux et d'un positionnement GNSS:

— lot n° 1: sondeur multi-faisceaux avec centrale d'attitude intégrée,

— lot n° 2: GNSS TOPO,

— lot n° 3: lidar.

Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Sondeur multi-faisceaux avec centrale d'attitude intégrée
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation consiste en: la fourniture, le transport, la connexion du sondeur aux divers équipements, les paramétrages et tests de mise en route, la fourniture des licences, des documentations, des notices et plans nécessaires au fonctionnement des systèmes et à leur compréhension, la formation du personnel.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Intitulé du lot: Récepteur GNSS RTK TOPO avec référence GNSS
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation consiste en: la fourniture, le transport, les paramétrages et tests de mise en route, la mise à jour du carnet de terrain, la fourniture des licences, des documentations, des notices et plans nécessaires au fonctionnement des systèmes et à leur compréhension, la formation du personnel pour l'exécution de levés topographiques.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Télémètre lidar
Numéro du lot: 3
Brève description:

La prestation consiste en: la fourniture, le transport, la connexion du télémètre aux divers équipements, les paramétrages et tests de mise en route, la fourniture des licences, des documentations, des notices et plans nécessaires au fonctionnement des systèmes et à leur compréhension, la formation du personnel.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: l'opération est financée par les crédits inscrits au budget du syndicat mixte du port de Dieppe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sondeur: précision 15 % adaptation facilité d'usage 10 % SAV: 5 %; entrale d'attitude: précision angulaire 7.5 % adaptation facilité d'usage centrale 1.5 % SAV: 1 %
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60 %
Critère de qualité (nom): Récepteur mobil GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 12 %; référence GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 4 %.
Précision angulaire 20 % adaptation facilité d'usage 12 % service après vente 8 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://portdedieppe.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai». Si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique de son offre. Numéro de la consultation: 17/28.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2017/S 159-328449 (2017-08-18)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un sondeur multi-faisceaux et d'un positionnement GNSS: — lot n° 1: sondeur multi-faisceaux avec centrale d'attitude intégrée — lot n° 2: GNSS Topo — lot n° 3: lidar.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442421
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328449
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Récepteur GNSS RTK Topo avec référence GNSS
Télémétré lidar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sondeur :précision 15 % adaptation facilité d'usage 10 % SAV: 5 % ; centrale d'attitude: précision angulaire 7.5 % adaptation facilité d'usage centrale 1.5 % SAV: 1 %
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Récepteur Mobil GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 12 % ; référence GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 4 %
Source: OJS 2017/S 213-442421 (2017-11-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/32
Brève description:

Fourniture d'un sondeur multifaisceaux et d'un positionnement GNSS: — lot nº 1: Sondeur multifaisceaux avec centrale d'intégrée, — lot nº 2: GNSS Topo, — lot no3: Lidar.

Valeur totale du marché: 294563.77 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage CS 40213
Commune postale: Dieppe cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166795
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442421
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un sondeur multifaisceaux et d'un positionnement GNSS:

— lot nº 1: Sondeur multifaisceaux avec centrale d'intégrée,

— lot nº 2: GNSS Topo,

— lot no3: Lidar.

Intitulé du lot: Sondeur mltifaisceaux avec centrale d'attitude intégrée
Brève description:

Intitulé du lot: Télémetre Lidar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sondeur:précision 15 % adaptation facilité d'usage 10 % sav: 5 %; centrale d'attitude:précision angulaire 7.5 % adaptation facilité d'usage centrale 1.5 % sav: 1 %
Récepteur mobil GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 12 %; référence GNSS: qualité de la mesure 12 % adaptation facilité d'usage 4 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 075-166795 (2018-04-16)

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