Fourniture d'un réseau opéré chiffré en complément du réseau interne Dirif
MEEDDM
Fourniture d'un réseau opéré chiffré en complément du réseau interne Dirif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MEEDDM
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-22 | Avis de marché |
| 2017-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: DET-2017-001
Brève description: Fourniture d'un réseau opéré chiffré en complément du réseau interne Dirif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339078&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240308
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison des matériels sont précisés sur chaque commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif/Det
Point de contact: M. Gilles Lory
Téléphone: +33 0141787430 📞
Courrier électronique: gilles.lory@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 119-240308 (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Numéro de référence: DET-2017-001
Brève description: Fourniture d'un réseau opéré chiffré en complément du réseau interne Dirif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339078&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240308
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les principales prestations sont:
L'installation de liaisons de communication chiffrées filaires ou hertziennes;
La fourniture et le paramétrage des équipements terminaux;
Les abonnements des liaisons.
Les liaisons de communication permettent notamment la connexion d'équipements sans fil (pmv, uev, ubr...) et l'accès sécurisé à nos outils de supervision pour les astreintes Dirif et les prestataires de maintenance.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 2 000 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux de livraison des matériels sont précisés sur chaque commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures électroniques pour les offres «électroniques»);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaires DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le/Les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 2 dernières années disponibles. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
Le formulaires DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le chiffre d'affaires moyen des 2 dernières années doit être égal à 2 fois le montant minimum du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 2 derniers exercices appuyées de certificats de capacité;
Les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif/Det
Point de contact: M. Gilles Lory
Téléphone: +33 0141787430 📞
Courrier électronique: gilles.lory@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Det-2017-001.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
Afficher plus
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Les candidatures et les offres ainsi que les documents associés seront obligatoirement transmis par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, conformément aux articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres par voie électronique.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Copie de sauvegarde:
Les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde (l'article 41.iii. Du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: budget de l'État -Programme 203.
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP).
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes trimestriels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP.
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP.
Délai global de paiement: 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat;
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Avis d'attribution de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469112
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240308
Numéro JO-S: 225
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 225-469112 (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469112
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240308
Numéro JO-S: 225
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique;
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée;
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