Fourniture d'un réfrigérateur à dilution mobile pour tests sur accélérateurs de particules pour l'IAS du CNRS Île-de-France Sud

Centre national de la recherche scientifique

Le présent marché concerne la fourniture d'un réfrigérateur à dilution mobile pour tests sur accélérateurs de particules pour l'Institut d'astrophysique spatiale (IAS) du CNRS Île-de-France Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bluefors Cryogénies

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour moteurs et générateurs électriques › Systèmes de refroidissement de gaz

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de refroidissement de gaz
Numéro de référence: 17006IAS-FRIGO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de refroidissement de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823326 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158004
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

19 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives listées dans les documents du marché. Pour la durée du marché: elle ne doit pas excéder 6 mois et 15 jours soit environ 195 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture d'un réfrigérateur à dilution mobile pour tests sur accélérateurs de particules pour l'Institut d'astrophysique spatiale (IAS).

Durée de l'accord: 195 jours
Informations complémentaires:

19 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives listées dans les documents du marché.

Pour la durée du marché: elle ne doit pas excéder 6 mois et 15 jours soit environ 195 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut d'astrophysique spatiale (IAS).

Bât 121 Université Paris Sud — 91405 Orsay Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société, ses moyens humains et techniques des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation de références similaires (relatifs à l'objet du marché) exécutés au cours des 3 dernières années. Ces prestations de fournitures seront prouvées par des attestations de bonne exécution par le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Il faudra également indiquer le montant, la date et le lieu de l'exécution,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Son montant sera égal à 10 % du montant TTC du marché. Paiement par acompte (3 acomptes de 25 %, 40 % et 35 %). Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Sylvie Rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/Pôle achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex — à l'attention de Sylvie Rieux.

Pas de visite de site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 082-158004 (2017-04-25)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242424
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158004
Numéro JO-S: 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Sylvie Rieux. Pas de visite de site.

Le marché à été signé par le pouvoir adjudicateur le 13.6.2017 et notifié le 19.6.2017. Un recours de pleine juridiction contestant sa validité peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse suivante: CNRS Île-de-France Sud, avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette, après demande écrite adressée par courriel aux coordonnées suivantes: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site du CNRS Île-de-France Sud.

Source: OJS 2017/S 120-242424 (2017-06-22)

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