Fourniture d'un locotracteur neuf à voie métrique pour les Chemins de fer de Provence

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture d'un locotracteur neuf à voie métrique pour les Chemins de fer de Provence. Le locotracteur à fournir sera de type Bb c'est-à-dire sur deux bogies de deux essieux chacun.
Les prestations du Titulaire comprennent:
. La conception du matériel roulant ou l'adaptation d'un matériel existant,
. La fabrication du matériel roulant en usine
. Les essais en usine et sur la ligne des Cp,
. La livraison et la mise en service,
. Les prestations dues au titre des garanties (générale et particulières),
. Les documentations,
. Les pièces de rechange,
. Les outillages de manutention et de maintenance spécifiques (le cas échéant),
. Les équipements et accessoires spécifiques d'exploitation (le cas échéant),
. La formation du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socofer

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: 2017-242
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'un locotracteur neuf à voie métrique pour les Chemins de fer de Provence. Le locotracteur à fournir sera de type Bb c'est-à-dire sur deux bogies de deux essieux chacun. Les prestations du Titulaire comprennent: . La conception du matériel roulant ou l'adaptation d'un matériel existant, . La fabrication du matériel roulant en usine . Les essais en usine et sur la ligne des Cp, . La livraison et la mise en service, . Les prestations dues au titre des garanties (générale et particulières), . Les documentations, . Les pièces de rechange, . Les outillages de manutention et de maintenance spécifiques (le cas échéant), . Les équipements et accessoires spécifiques d'exploitation (le cas échéant), . La formation du personnel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193311
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Attention, toute question doit être posée via la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du Titulaire comprennent:

. La conception du matériel roulant ou l'adaptation d'un matériel existant,

. La fabrication du matériel roulant en usine

. Les essais en usine et sur la ligne des Cp,

. La livraison et la mise en service,

. Les prestations dues au titre des garanties (générale et particulières),

. Les documentations,

. Les pièces de rechange,

. Les outillages de manutention et de maintenance spécifiques (le cas échéant),

. Les équipements et accessoires spécifiques d'exploitation (le cas échéant),

. La formation du personnel.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle joint au Rc).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Certificats de qualifications professionnelles,

— certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualité attestant que l'entreprise se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale (système de management environnemental et d'audit Emas ou autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement Ce no1221/2009 ou autres normes de gestion environnementale européennes ou internationales élaborées par des organismes accrédités).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, il est vivement conseillé de s'identifier pour être informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Attention, toute question doit être posée via la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 098-193311 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'un locotracteur neuf à voie métrique pour les chemins de fer de Provence. Le locotracteur à fournir sera de type Bb c'est-à-dire sur 2 bogies de 2 essieux chacun. Les prestations du titulaire comprennent: — la conception du matériel roulant ou l'adaptation d'un matériel existant, — la fabrication du matériel roulant en usine, — les essais en usine et sur la ligne des CP, — la livraison et la mise en service, — les prestations dues au titre des garanties (générale et particulières), — les documentations, — les pièces de rechange, — les outillages de manutention et de maintenance spécifiques (le cas échéant), — les équipements et accessoires spécifiques d'exploitation (le cas échéant), — la formation du personnel.

Valeur totale du marché: 1 420 506 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422249
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193311
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La durée du marché est fixée à 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique à l'Hôtel de Région PACA, 27 place Jules Guesde — Marseille sur prise de rendez-vous 72 h avant

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du titulaire comprennent:

— la conception du matériel roulant ou l'adaptation d'un matériel existant,

— la fabrication du matériel roulant en usine,

— les essais en usine et sur la ligne des CP,

— la livraison et la mise en service,

— les prestations dues au titre des garanties (générale et particulières),

— les documentations,

— les pièces de rechange,

— les outillages de manutention et de maintenance spécifiques (le cas échéant),

— les équipements et accessoires spécifiques d'exploitation (le cas échéant),

— la formation du personnel.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Socofer
Adresse postale: 12 av Yves Farge
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Code postal: 37700
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 420 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 187-422249 (2018-09-25)

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