Fourniture d'un générateur de sinusoïdes amorties

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Fourniture d'un générateur de sinusoïdes amorties. Un complément technique est à retirer sur la plate forme des marches publics.
Ce marché est un dialogue compétitif. Cette procédure est définie par l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Ce dialogue est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — centre de Gramat

Qu'est-ce que c'est ?

• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Générateurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Générateurs
Numéro de référence: GRT-YC-DC-2017-002210
Brève description:

Fourniture d'un générateur de sinusoïdes amorties. Un complément technique est à retirer sur la plate forme des marches publics. Ce marché est un dialogue compétitif. Cette procédure est définie par l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dialogue est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
Adresse postale: route de Reilhac — BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yann.charazac@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105507 📞
Fax: +33 0565105376 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Date de début: 2017-10-02 📅
Date de fin: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-303953
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un générateur de sinusoïdes amorties. Un complément technique est à retirer sur la plate forme des marches publics.

Ce marché est un dialogue compétitif. Cette procédure est définie par l'article 75 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Ce dialogue est la procédure par laquelle l'acheteur dialogue avec les candidats admis à participer à la procédure en vue de définir ou développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue sont invités à remettre une offre.

Fourniture d'un générateur de sinusoïdes amorties.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Situation économique et financière:

— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et

commercial,

— un descriptif des compétences de l'entreprise dans les domaines décrit dans le cahier des charges,

— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,

— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,

— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,

— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité.

Un projet de Plan d'Assurance Qualité Particulier (PAQP); les dispositions en matières d'Hygiène, de Sécurité de protection de l'Environnement.

Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— la conformité administrative du dossier de candidature,

— la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidarité, pérennité, capacité financière suffisante,

— les références probantes dans le domaine concerné, l'aptitude technique à remplir les conditions du marché,

— les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: moyens matériels, organisation, qualité et moyens humains.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Charazac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2017/S 147-303953 (2017-08-01)

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