Fourniture d'un enrobeur-projeteur neuf

Ville de Toulon

La présente consultation concerne la fourniture d'un enrobeur-projeteur d'enrobés tièdes, neuf, avec livraison et montage sur un camion porteur de la collectivité, incluant une session de formation à son utilisation pour 4 agents municipaux de la Ville de Toulon.
Il convient à noter que le titulaire sera chargé de:
1) Venir chercher le camion porteur destiné à recevoir l'enrobeur-projeteur, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie), pour transport vers le site de montage de l'enrobeur-projeteur.
2) Monter l'enrobeur-projeteur sur le camion porteur et réaliser les adaptations mécaniques nécessaires.
3) Livrer l'ensemble enrobeur-projeteur/ camion porteur assemblé, une fois opérationnel, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie).
4) Dispenser une formation à l'utilisation de l'enrobeur-projeteur à 4 agents de la ville, sur le territoire de la Collectivité (site des Ateliers de la voirie).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schäfer-Technic Gmbh

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Numéro de référence: AOOFOUEnrobeur-projeteur 2017
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture d'un enrobeur-projeteur d'enrobés tièdes, neuf, avec livraison et montage sur un camion porteur de la collectivité, incluant une session de formation à son utilisation pour 4 agents municipaux de la Ville de Toulon. Il convient à noter que le titulaire sera chargé de: 1) Venir chercher le camion porteur destiné à recevoir l'enrobeur-projeteur, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie), pour transport vers le site de montage de l'enrobeur-projeteur. 2) Monter l'enrobeur-projeteur sur le camion porteur et réaliser les adaptations mécaniques nécessaires. 3) Livrer l'ensemble enrobeur-projeteur/ camion porteur assemblé, une fois opérationnel, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie). 4) Dispenser une formation à l'utilisation de l'enrobeur-projeteur à 4 agents de la ville, sur le territoire de la Collectivité (site des Ateliers de la voirie).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068520
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le marché est conclu à prix fermes pendant toute la durée du marché. Il est établi sur la base d'un prix global et forfaitaire s'appliquant à la totalité du marché, conformément à la Décomposition du prix Global et Forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il convient à noter que le titulaire sera chargé de:

1) Venir chercher le camion porteur destiné à recevoir l'enrobeur-projeteur, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie), pour transport vers le site de montage de l'enrobeur-projeteur.

2) Monter l'enrobeur-projeteur sur le camion porteur et réaliser les adaptations mécaniques nécessaires.

3) Livrer l'ensemble enrobeur-projeteur/ camion porteur assemblé, une fois opérationnel, sur le territoire de la collectivité (site des Ateliers de la voirie).

4) Dispenser une formation à l'utilisation de l'enrobeur-projeteur à 4 agents de la ville, sur le territoire de la Collectivité (site des Ateliers de la voirie).

Valeur totale estimée: 181 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 181 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulon direction des ateliers de la Voirie 151 chemin de Tombouctou quartier Lagoubran 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9/12/2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire) Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années..

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la Collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II- 1- 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale. Les critères de jugement des offres sont: Critère valeur technique noté sur 12 points et Critère prix noté sur 8 points (Cf Art 4.2 du Rc).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 038-068520 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture d'un enrobeur-projeteur d'enrobés tièdes, neuf, avec livraison et montage sur un camion porteur de la collectivité, incluant une session de formation à son utilisation pour 4 agents municipaux de la Ville de Toulon.

Valeur totale du marché: 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le sénateur maire de Toulon, ancien ministre Hôtel de Ville avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207465
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068520
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres étaient (-se reporter au RC art. 4.2): le critère de la valeur technique, 12/12, le critère prix 08/08.

Objet
Champ d'application du marché

Les critères de jugement des offres étaient (-se reporter au RC art. 4.2): le critère de la valeur technique, 12/12, le critère prix 08/08.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Toulon — direction des ateliers de la voirie — 151 chemin de Tombouctou — quartier Lagoubran 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant des l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT de la DPGF du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4) du présent avis est le montant (TTC) de la DPGF du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris avec Mme Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la DCP (04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans les locaux de la DCP au 8ème étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (av. de la République, Toulon ,Var).

Le marché a été signé le: 16.5.2017, et notifié le: 19.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2017/S 104-207465 (2017-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Équipement d'entretien routier (3)