Fourniture d'un échangeur de chaleur cryogénique hélium/hélium pour les cryomodules Medium-Beta et High-Beta ESS

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Le marché s'inscrit dans le cadre du projet international de l'ESS (European Spallation Source) destiné à la recherche en sciences de la matière et qui sera construit à Lund en Suède. Le CEA bénéficie d'un mandat transparent de l'ESS ERIC pour la fourniture de ses contributions. Ainsi la fourniture, objet du marché, sera réalisée pour le CEA agissant au nom et pour le compte de l'ESS ERIC. La mise en place de ce mandat transparent a notamment pour effet une exonération de TVA des fournitures concernées et il est à noter que ce mandat a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Direction de la législation fiscale française (19.12.2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDMS la chaudronnerie blanche

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation › Enceintes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enceintes
Numéro de référence: 17B0161-FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enceintes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA Paris-Saclay, Service commercial, bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.berthon@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169085464 📞
URL des documents: https://avis-de-marché.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236662
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408077
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marchés.cea.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison de 30 à 32 échangeurs de chaleur d'une longueur d'environ 444 mm de section circulaire de diamètre 200 mm auquel seront soudés 1 bride et 3 tuyaux d'environ 600 mm. La tranche ferme du marché consiste en l'étude de fabrication, le dimensionnement en pression, la réalisation et la livraison de 30 à 32 échangeurs sur le site du CEA Saclay. Le titulaire du marché aura à sa charge en plus de la réalisation des 30 à 32 échangeurs la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et le dossier fournisseur. Le rôle de cet échangeur de chaleur est de permettre le refroidissement d'un flux de masse d'hélium supercritique ou saturé à l'aide de vapeurs froides isobares en provenance d'un bain saturé qui est à 2 K et très basse pression. Les règles de l'art du vide et de la cryogénie sont applicables pour ces échangeurs qui devront faire l'objet d'une mise en froid à l'azote liquide, d'une épreuve en pression, de tests d'étanchéité et de mesures de pertes de charges.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

Option 1: approvisionnement matière et fourniture d'un échangeur de chaleur S31.

Option 2: approvisionnement matière et fourniture d'un échangeur de chaleur S32.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marché.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 118-236662 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris-Saclay — service commercial, bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424956
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-236662
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en ligne sur https://avis-de-marches.cea.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché définit les conditions selon lesquelles le CEA confie au titulaire, qui accepte, la réalisation et la livraison de 30 à 32 échangeurs de chaleur d'une longueur d'environ 444 mm de section circulaire de diamètre 200 mm auquel seront soudés 1 bride et 3 tuyaux d'environ 600 mm. La tranche ferme du marché consiste en l'étude de fabrication, le dimensionnement en pression, la réalisation et la livraison de 30 à 32 échangeurs sur le site du CEA Saclay. Le titulaire du marché aura à sa charge en plus de la réalisation des 30 à 32 échangeurs la fourniture des documents de suivi de projet, le dossier de fabrication et le dossier fournisseur. Le rôle de ces échangeurs de chaleur est de permettre le refroidissement d'un flux de masse d'hélium supercritique ou saturé à l'aide de vapeurs froides isobares en provenance d'un bain saturé qui est à 2 K et très basse pression. Les règles de l'art du vide et de la cryogénie sont applicables pour ces échangeurs qui devront faire l'objet d'une mise en froid à l'azote liquide, d'une épreuve en pression, de tests d'étanchéité et de mesures de pertes de charges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin notamment au travers de la masse totale et des préconisations pour le dimensionnement
Critère de qualité (pondération): 20 points
Critère de qualité (nom): Compréhension des contraintes techniques et des contrôles associés à la fabrication et les réponses aux questions du chapitre 6 du CCTP
Moyens et organisation mis en œuvre pour gérer une production en série dans le respect du calendrier d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Description de l'assurance qualité appliquée au projet
Pondération du prix: 40 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 206-424956 (2017-10-23)

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