Fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement du SMTAG

SMTC Artois-Gohelle

Le présent marché est relatif à la mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les stations de bus et les dépôts du SMTAG. Il s'agit d'un marché d'IRU sollicitant des liaisons de type fibre optique noire. Ces services comprennent notamment:
— la fourniture de liaisons fibre optique noire permettant l'interconnexion des stations de bus du SMTAG, des dépôts de remisage bus ainsi que le siège TADAO à Lens, sans contraintes de débits et de flux,
— la haute disponibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-28 Avis de marché
2017-08-03 Informations complémentaires
2018-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17SM54
Brève description:
Le présent marché est relatif à la mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les stations de bus et les dépôts du SMTAG. Il s'agit d'un marché d'IRU sollicitant des liaisons de type fibre optique noire. Ces services comprennent notamment: — la fourniture de liaisons fibre optique noire permettant l'interconnexion des stations de bus du SMTAG, des dépôts de remisage bus ainsi que le siège TADAO à Lens, sans contraintes de débits et de flux, — la haute disponibilité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet, CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: pbarbelette@smtag.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBCPcDfh7C 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBCPcDfh7C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302754
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Remise des candidatures: envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: Marché public 17sm54 relatif à la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement du SMTAG — candidatures "Ne pas ouvrir" et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique. I.1) Les candidatures seront transmises en un exemplaire; envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBCPcDfh7C Remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 10:00-12:00 / 14:00-16:00. Après examen des candidatures reçues, l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adressera le dossier de consultation des entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à la mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les stations de bus et les dépôts du SMTAG. Il s'agit d'un marché d'IRU sollicitant des liaisons de type fibre optique noire. Ces services comprennent notamment:
— la fourniture de liaisons fibre optique noire permettant l'interconnexion des stations de bus du SMTAG, des dépôts de remisage bus ainsi que le siège TADAO à Lens, sans contraintes de débits et de flux,
— la haute disponibilité.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche optionnelle, portant sur le raccord de 6 points supplémentaires en une boucle reliée aux 2 sites de bouclage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
La sélection des candidatures se fait selon:
Critère 1: capacité technique et professionnelle appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat ainsi que des titres d'études et professionnels pour la réalisation d'équipements de même nature (60 %),
Critère 2: niveau d'expérience apprécié au regard des références adéquates remises par les candidats à l'appui de leur candidature (listes des principales prestations de services et de fournitures exécutées) (20 %),
Critère 3: chiffre d'affaires moyen de l'ensemble des membres du groupement dans le domaine concerné, apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires remis par le candidat pour les 3 dernières années (20 %). Les candidats obtenant une note inférieure à 50/100 ne seront pas admis à participer à la phase de remise d'offres.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne peuvent pas présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:
1°) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. L'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il apporte la preuve par tout moyen qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OBCPcDfh7C 🌏

Référence
Informations complémentaires
Remise des candidatures: envoi par courrier: l'enveloppe portera la mention: Marché public 17sm54 relatif à la fourniture d'un droit d'usage irrévocable (IRU) de liaisons Fibres optiques noires (FON) pour les besoins de raccordement du SMTAG — candidatures "Ne pas ouvrir" et sera adressée à l'adresse figurant à la rubrique.
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I.1) Les candidatures seront transmises en un exemplaire; envoi dématérialisé: la remise des candidatures est possible à l'adresse suivante:
Remise en main propre: la candidature pourra être remise en main propre contre récépissé à l'adresse figurant à la rubrique I.1). Les horaires d'ouverture sont les suivants: 10:00-12:00 / 14:00-16:00. Après examen des candidatures reçues, l'entité adjudicatrice désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adressera le dossier de consultation des entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302754 (2017-07-28)
Informations complémentaires (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à la mise en oeuvre du réseau local étendu et privé entre les stations de bus et les dépôts du SMTAG. Il s'agit d'un marché d'iru sollicitant des liaisons de type fibre optique noire. Ces services comprennent notamment: la fourniture de liaisons fibre optique noire permettant l'interconnexion des stations de bus du SMTAG, des dépôts de remisage bus ainsi que le siège TADAO à Lens, sans contraintes de débits et de flux; la haute disponibilité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309162
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302754
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2017/S 149-309162 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est relatif à la mise en œuvre du réseau local étendu et privé entre les stations de bus et les dépôts du Smtag. Il s'agit d'un marché d'IRU sollicitant des liaisons de type fibre optique noire. Ces services comprennent notamment: la fourniture de liaisons fibre optique noire permettant l'interconnexion des stations de bus du Smtag, des dépôts de remisage bus ainsi que le siège Tadao à Lens, sans contraintes de débits et de flux; la haute disponibilité.
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Valeur totale du marché: 2 943 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet
Commune postale: Lens
Contact
Courrier électronique: sgrazem@smtag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 057-126837
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
En complément du V-2-2, il est précisé que 2 candidats ont chacun déposé une offre de base et une offre variante obligatoire. En complément du Iv-2-7, il est précisé qu'un avis rectificatif a également été publié sous le no 2017/S 149-309162 le 5.8.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent marché comporte une tranche ferme portant sur la Fourniture d'un IRU de liaisons FON pour les besoins de raccordement des bulles 1 et 2 du réseau Tadao et des sites d'exploitation et une tranche optionnelle, portant sur la Fourniture d'un IRU de liaisons FON pour les besoins de raccordement de la bulle 3 du réseau Tadao.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Nom: Serinya Ttelecom
Adresse postale: 5 rue Jacques Monod
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +38 05280100 📞
Courrier électronique: administratif@serinyatelecom.fr 📧
Adresse Internet: http://www.serinyatelecom.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
En complément du V-2-2, il est précisé que 2 candidats ont chacun déposé une offre de base et une offre variante obligatoire.
En complément du Iv-2-7, il est précisé qu'un avis rectificatif a également été publié sous le no 2017/S 149-309162 le 5.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 59542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires peut être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Lille
Source: OJS 2018/S 057-126837 (2018-03-21)