Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température

CEA

L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de contrôle de propriétés physiques
Numéro de référence: AOR0217NS
Brève description:
L'objet de cette procédure concerne l'acquisition d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de contrôle de propriétés physiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea
Adresse postale: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — Route départementale 87 — BP 16 — 37260 Monts
Code postal: 37260
Commune postale: Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.sombsthay@cea.fr 📧
Téléphone: +33 247344576 📞
Fax: +33 247345116 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-15 📅
Date de début: 2017-09-30 📅
Date de fin: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 032-057458
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
— En application de l'Article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de le consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. — Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011. L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur http://avis-de-marches.cea.fr — Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier. Candidature par électronique: — Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique «aide». La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréé. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise. — Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. — Un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après indiquées au paragraphe candidature par courrier. — Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. Candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original, 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA Le Ripault — Département support administratif et technique — Service gestion bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts — à l'attention de Nadine Sombsthay — référence AOR0217NS — Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température — ne pas ouvrir. En cas d'envoi par coursier, les plis doivent être déposés au CEA Le Ripault entre 9:00 et 16:00 à l'accueil — place Raoul Dautry — 37260 Monts. Il lui sera remis, en contrepartie, un récépissé. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AOR0217NS Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température — ne pas ouvrir». L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «AOR0217NS Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température et la dénomination sociale du soumissionnaire». En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le four et le système de mesure associé devra permettre de réaliser des essais au moins entre la température ambiante et 2 000°C voire jusqu'à 2 600°C sous gaz neutre a minima. La mesure de diffusivité se fera par acquisition en face arrière par un détecteur infra-rouge d'une élévation de température obtenue par flash laser (laser impulsionnel) sur la face opposée. L'ensemble du dispositif devra être capoté de telle façon qu'il soit de classe 1 au regard de la réglementation laser en vigueur. Les échantillons se présenteront sous la forme de pastilles solides de 10 mm de diamètre et de 1 à 3 mm de hauteur. La plage de diffusivité sera comprise entre 0,02 et 100 mm
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Description des options:
Le nombre des options sont au nombre de 3:
— rechargement automatisé en azote liquide du détecteur infra-rouge,
— les échantillons grand diamètre et / ou porte matériaux fibreux,
— l'étalon ou le matériau de référence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Le Ripault — place Raoul Dautry — 37260 Monts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 Présentation des candidatures
Le candidat doit remettre un dossier de candidature contenant:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— Le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.03.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis peut être retiré sur http://avis-de-marches.cea.fr
Le cahier des charges et les autres documents de la consultation seront communiqués aux candidats invités à soumissionner.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»,
2. se connecter à l'adresse suivante: http://avis-de-marches.cea.fr,
3. compléter le formulaire et valider
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupement y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
2. Les entreprises nouvellement crées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant la société, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant la fourniture objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les 3 derniers bilans et compte de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son / ses sous-traitants. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat remettra dans son dossier:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre,
— une description précise des moyens humains pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant fournira les pièces indiqués ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des fournitures similaires,
— capacité financière.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— En application de l'Article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de le consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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— Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur http://avis-de-marches.cea.fr
— Le présent avis est à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises par voie électronique ou par courrier.
Candidature par électronique:
— Les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne rubrique «aide». La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréé. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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— Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
— Un dossier papier devra toutefois être envoyé en parallèle selon les modalités ci-après indiquées au paragraphe candidature par courrier.
— Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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Candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original, 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA Le Ripault — Département support administratif et technique — Service gestion bureau des affaires commerciales — BP 16 — 37260 Monts — à l'attention de Nadine Sombsthay — référence AOR0217NS — Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température — ne pas ouvrir.
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En cas d'envoi par coursier, les plis doivent être déposés au CEA Le Ripault entre 9:00 et 16:00 à l'accueil — place Raoul Dautry — 37260 Monts. Il lui sera remis, en contrepartie, un récépissé. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «AOR0217NS Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température — ne pas ouvrir».
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L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «AOR0217NS Fourniture d'un dispositif de mesures de diffusivité à haute et très haute température et la dénomination sociale du soumissionnaire».
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 032-057458 (2017-02-10)
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