Fourniture d'oxygene médical, de MEOPA, et prestations associées

SDIS 77

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
La consultation concerne l'approvisionnement en gaz médicinaux du SDIS 77. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz, ainsi que les prestations qui y sont associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2017-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Oxygène
Numéro de référence: 974
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. La consultation concerne l'approvisionnement en gaz médicinaux du SDIS 77. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz, ainsi que les prestations qui y sont associées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Oxygène 📦
Code CPV supplémentaire: Oxygène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77interne.fr/Espace-public/Marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Fax: +33 160566548 📠
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267509
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre: L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre indicatif au cours de l'année 2016 et dans le cadre d'une utilisation opérationnelle courante, le nombre de charges moyen consommé par mois et par catégorie de bouteille a été le suivant: 300 pour les bouteilles d'oxygène médical type B5, 51 pour les bouteilles d'oxygène médical type B15, 6 pour les bouteilles de Meopa Soit une quantité annuelle estimée à 5 500 m3 d'oxygène et 100 m3 de Meopa. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières. Variantes: Des variantes exigées sont prévues, elles concernent les autres types de bouteilles et les solutions de stockage proposés par les sociétés. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre. Échantillons: afin de permettre l'analyse de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les échantillons suivants: 1 B5 d'oxygène, 1 B15 d'oxygène, 1 B5 de MEOPA. 1 système d'inviolabilité permettant de sécuriser le circuit du Meopa. Visite sur site: les candidats pourront s'ils le souhaitent prendre contact avec le SDIS 77 afin de planifier une visite dans ses locaux. Cette visite permettra notamment aux candidats de prendre connaissance du système d'arrimage et de l'agencement des bouteilles dans les véhicules actuels transportant de l'oxygène et du Meopa. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
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La consultation concerne l'approvisionnement en gaz médicinaux du SDIS 77. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz, ainsi que les prestations qui y sont associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2018 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique délivrée par l'ANSM, selon le cas: Fabricant; Exploitant; Distributeur en gros de gaz à usage médical,
— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant: (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Dc1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des 3 dernières années;
— liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre;
— liste de références pour des prestations de même nature que celles objet de l'accord-cadre exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Livraison et traçabilité des matériels
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Fonctionnalités des matériels
Sous-critère 3:Ergonomie des matériels
Sous-critère 4: Prestations complémentaires (Inventoriage/bouteille de formation)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Téléphone: +33 160568328 📞
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montant de l'accord-cadre:
L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum annuel ni montant maximum annuel. A titre indicatif au cours de l'année 2016 et dans le cadre d'une utilisation opérationnelle courante, le nombre de charges moyen consommé par mois et par catégorie de bouteille a été le suivant:
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300 pour les bouteilles d'oxygène médical type B5,
51 pour les bouteilles d'oxygène médical type B15,
6 pour les bouteilles de Meopa
Soit une quantité annuelle estimée à 5 500 m3 d'oxygène et 100 m3 de Meopa.
Critères de sélection des candidatures:
Capacités techniques, professionnelles et financières.
Variantes:
Des variantes exigées sont prévues, elles concernent les autres types de bouteilles et les solutions de stockage proposés par les sociétés. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Leur absence n'entraînera pas l'irrégularité de l'offre.
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Échantillons:
afin de permettre l'analyse de leur offre, les soumissionnaires devront fournir les échantillons suivants:
1 B5 d'oxygène,
1 B15 d'oxygène,
1 B5 de MEOPA.
1 système d'inviolabilité permettant de sécuriser le circuit du Meopa.
Visite sur site:
les candidats pourront s'ils le souhaitent prendre contact avec le SDIS 77 afin de planifier une visite dans ses locaux. Cette visite permettra notamment aux candidats de prendre connaissance du système d'arrimage et de l'agencement des bouteilles dans les véhicules actuels transportant de l'oxygène et du Meopa.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; https://marchespublics-sdis77.omnikles.com/.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché public,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 131-267509 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. La consultation concerne l'approvisionnement en gaz médicinaux du SDIS77. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz, ainsi que les prestations qui y sont associées.
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Valeur totale du marché: 512449.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442457
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267509
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2018 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Montant de l'accord-cadre: Accord-cadre sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel. Modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109 — 77001 Melun Cedex — marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 1 60 56 65 48.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'approvisionnement en gaz médicinaux du SDIS77. Il comprend la location des contenants, la fourniture des gaz, ainsi que les prestations qui y sont associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: livraison et traçabilité des matériels
Sous-critère 2: fonctionnalités des matériels
Sous-critère 3:ergonomie des matériels
Sous-critère 4: prestations complémentaires (Inventoriage / bouteille de formation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an à compter du 1.1.2018 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement.
Accord-cadre sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.
Modalités de consultation du marché public:
Sur demande auprès du service des marchés publics — 56 avenue de Corbeil — BP 70109 — 77001 Melun Cedex — marchespublics@sdis77.fr — télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 213-442457 (2017-11-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Oxygène