Fourniture d'outillages et matériels de sécurité

Synelva

Le présent avis concerne la passation de marchés de fourniture d'outillages et matériels de sécurité, pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes (article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics), dont SYNELVA Collectivités SEML est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Outils › Outils à main
• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de sécurité

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232214
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Marchés à bons de commandes (articles 78 t 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Modalités de transmission de la candidature: — dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signés électroniquement. — envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention «Candidature pour la fourniture d'outillages et matériels de sécurité — ne pas ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clés de serrage isolées
Numéro du lot: 1
Brève description: Clés de serrage isolées.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chacun des marchés est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 15 novembre 2017 avec possibilité de reconductions 3 fois pour une période de 12 mois.

Description des options: Nombre de reconduction éventuelle: 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Clés en croix et en T isolées
Numéro du lot: 2
Brève description: Clés en croix et en T isolées.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tournevis isolés
Numéro du lot: 3
Brève description: Tournevis isolés.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Tournevis Dynamométriques
Numéro du lot: 4
Brève description: Tournevis dynamométriques.
Intitulé du lot: Coupe câbles isolés
Numéro du lot: 5
Brève description: Coupe câbles isolés.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pinces isolées
Numéro du lot: 6
Brève description: Pinces isolées.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pinces isolantes composites
Numéro du lot: 7
Brève description: Pinces isolantes composites.
Intitulé du lot: Scies et accessoires isolés
Numéro du lot: 8
Brève description: Scies et accessoires isolés.
Valeur estimée hors TVA: 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Clés à cliquet et douilles isolées
Numéro du lot: 9
Brève description: Clés à cliquet et douilles isolées.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Clés en croix articulées
Numéro du lot: 10
Brève description: Clés en croix articulées.
Intitulé du lot: Outils à feuillard
Numéro du lot: 11
Brève description: Outils à feuillard.
Intitulé du lot: Outils de sertissage
Numéro du lot: 12
Brève description: Outils de sertissage.
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Outils de manoeuvre
Numéro du lot: 13
Brève description: Outils de manoeuvre.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants isolants
Numéro du lot: 14
Brève description: Gants isolants.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gants composites
Numéro du lot: 15
Brève description: Gants composites.
Valeur estimée hors TVA: 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Surgants
Numéro du lot: 16
Brève description: Surgants.
Intitulé du lot: Casques de protection pour électriciens
Numéro du lot: 17
Brève description: Casques de protection pour électriciens.
Intitulé du lot: Echelles isolantes
Numéro du lot: 18
Brève description: Echelles isolantes.
Intitulé du lot: Escabeaux isolantes
Numéro du lot: 19
Brève description: Escabeaux isolantes.
Intitulé du lot: Protections Collectives
Numéro du lot: 20
Brève description: Protections Collectives.
Intitulé du lot: Condamnation et signalisation
Numéro du lot: 21
Brève description: Condamnation et signalisation.
Intitulé du lot: Clés de serrage pour réseau gaz
Numéro du lot: 22
Brève description: Clés de serrage pour réseau gaz.
Intitulé du lot: Tournevis pour réseau gaz
Numéro du lot: 23
Brève description: Tournevis pour réseau gaz.
Valeur estimée hors TVA: 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Pinces pour réseau gaz
Numéro du lot: 24
Brève description: Pinces pour réseau gaz.
Intitulé du lot: Clés à cliquet et douilles pour réseau gaz
Numéro du lot: 25
Brève description: Clés à cliquet et douilles pour réseau gaz.
Intitulé du lot: Outils de coupe et de frappe pour réseau gaz
Numéro du lot: 26
Brève description: Outils de coupe et de frappe pour réseau gaz.
Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2. Documents disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou lettre de candidature accompagnée de la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire et les attestations sur l'honneur en application des articles 45, 48 et 49 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fourniture objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres des entreprises locales de distribution. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement d'entreprises, le format souhaité est un groupement solidaire (présentation de la liste des co-traitants, désignation du mandataire et de ses compétences, copie de la convention de groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Délai d'éxecution
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 55 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupement de commandes d'entreprises locales de distribution (article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Marchés à bons de commandes (articles 78 t 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Modalités de transmission de la candidature:

— dépôt sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: http://synelva.e-marchespublics.com. Elles devront obligatoirement être signés électroniquement.

— envoi par support papier: l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention «Candidature pour la fourniture d'outillages et matériels de sécurité — ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja).

Source: OJS 2017/S 115-232214 (2017-06-14)

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