Fourniture D'Objets souvenirs en alliage metallique de type zamak representant des monuments de paris

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme des achats de l'etat (Place) via le lien suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338756&orgAcronyme=f5j

La consultation est passée en application des articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaire par émission de bons de commande. Sous réserve d'une quantité d'offres suffisante, le Centre des monuments nationaux retiendra trois (3) attributaires.

Les modalités d'attribution des bons de commandes sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières valant Acte d'engagement (Ccp-Ae).

Les prix de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions énoncées dans le Ccp-Ae.

Les prix sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de remise des offres.

L'unité monétaire est l'euro.

Les livraisons auront lieu en Île de France.

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Les bons de commandes conclus sur la base du présent accord seront traités à prix unitaires.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances des bons de commandes issus de l'accord-cadre.

Les offres présentées par les candidats sont valables durant 120 jours tel que défini dans l'accord-cadre.

Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-1° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les variantes sont interdites

les conditions de remises des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Il est prévu la remise d'échantillons.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur les pièces constitutives du dossier de consultation, peuvent le faire par écrit au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.les demandes doivent impérativement parvenir sur la plate-forme dématérialisée :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338756&orgAcronyme=f5j

Aucune demande ne sera traitée en dehors de cette voie de communication.chaque demande de renseignement fait l'objet d'une réponse écrite au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Si nécessaire, la demande de renseignement et sa réponse sont diffusées à l'ensemble des candidats.

Le Centre des monuments nationaux se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié et/ou complété, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Description des renouvellements

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. La description complète des modalités de reconductions se trouvent dans les documents du marché.

Situation économique et financière

— Lettre de candidature (Dc1) complété,; — le cas échéant, pouvoir et extrait Kbis habilitant le signataire des documents à engager la société; — la copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire. -Déclaration du candidat (Dc2) complété (notamment Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles); Les formulaires DC 1 et 2 à jour sont disponibles avec le dossier de candidature ou à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Informations sur les délais d'introduction des recours

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris: -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché; — -Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.