Fourniture d'objets promotionnels pour les besoins de Filieris

Informations complémentaires

Procédure utilisée

La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions de l'article 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ci-après désignée « l'ordonnance ») et des articles 25 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ci-après désigné « le décret »).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret.

Il n'est pas fixé de montant minimum ou maximum en valeur ou en quantité.

Toutefois, à titre indicatif, les estimations par lot sur 4 ans sont les suivantes: lot 1: 80 000 EUR HT, lot 2: 12 000 EUR HT, lot 3: 100 000 EUR , lot 4: indéterminé. Cette information ne saurait engager la Canssm ni lui être opposable si le volume de commande ou les montants ne sont pas atteints ou sont dépassé dans le cadre de l'exécution du marché.

Allotissement

Le marché est alloti de la manière suivante:

— lot n

— lot n

— lot n

— lot n

Conformément aux articles 36 et 37 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 13 et 14 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le lot 4 est un marché réservé qui ne peut être attribué qu'à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale (50 %) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Les candidats peuvent déposer une offre pour un, plusieurs ou tous les lots.

Les lots seront attribués individuellement.

Durée du marche.

La date de début est le 29.11.2017 pour le lot 1, 8.12.2017 pour le lot 2 et dès notification pour les lots 3 et 4. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit tacitement, le 1/10, par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse le 30.9.2021.

Forme des prix.

Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées par application des prix mentionnés en annexe 1 de l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires). Les prix sont ferme la première année puis ajustables.

Forme du groupement.

Aucune forme particulière n'est requise.

Remise des plis.

Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du RC, devront être reçus avant le 8.9.2017 à 12:00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines.

Direction nationale des achats et des affaires juridiques.

Service des marchés.

77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15.

Heures d'ouverture: 9:00/12:00 — 14:00/17:00

— soit être expédiés à la même adresse,

— soit de façon dématérialisée dans les conditions prévues à l'article 3.2 du RC.

Renseignements complémentaires.

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_wW48_uoLaA

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 30.8.2017 à 12:00.

Garantie.

Aucune retenue de garantie.